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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01996

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

moyen par lequel la société Wärtsilä a soutenu que le salarié s'était abstenu de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, contrairement aux instructions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01995

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

moyen par lequel la société Wärtsilä a soutenu que le salarié s'était abstenu de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, contrairement aux instructions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01997

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

moyen par lequel la société Wärtsilä a soutenu que le salarié s'était abstenu de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, contrairement aux instructions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01998

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

moyen par lequel la société Wärtsilä a soutenu que le salarié s'était abstenu de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, contrairement aux instructions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01999

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

moyen par lequel la société Wärtsilä a soutenu que le salarié s'était abstenu de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, contrairement aux instructions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02000

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

moyen par lequel la société Wärtsilä a soutenu que le salarié s'était abstenu de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, contrairement aux instructions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02001

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

moyen par lequel la société Wärtsilä a soutenu que le salarié s'était abstenu de retirer de son décompte les temps de trajet de chantier à chantier et les temps de vol, contrairement aux instructions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035c0290d0bef27898054fd

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Sur la rémunération et l'indemnisation des temps de trajet Le contrat de travail stipule que le temps de trajet maximum rémunéré est fixé à 15 minutes entre deux bénéficiaires consécutifs et sera calculé

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de trajets inhabituels : - de confirmer le jugement sur ce point ; - de débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des contreparties obligatoires aux temps de trajet

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3039bca9fcb099ee8b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2d39bca9fcb099ee75

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee79

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee7b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee8d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee91

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3339bca9fcb099ee9f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

que les temps de trajet de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00219

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Il y a lieu d'évaluer la distance et le temps de trajets entre l'ancien et le nouveau lieu de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00604

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

temps de trajet entre son domicile et celui de son premier client, lequel n'est pas du temps de travail effectif" ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle constatait que le salarié occupait des fonctions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603522a7d70c214db57a2f3d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

rémunérée de ses temps de trajet pour mai et juin 2015, alors qu'elle était informée de l'illégalité de cette pratique.

Source officielle

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