Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 637 résultats pour « temps nécessaire à l'exercice de ces fonctions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 637 résultats pour « temps nécessaire à l'exercice de ces fonctions »
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Article L1132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4391-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4392-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4393-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article L4393-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré
Article 5
Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans.
Article 11
Les professeurs associés à mi-temps sont nommés, suivant la procédure prévue à l'article 3 pour les professeurs associés à temps plein, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à neuf ans.
Article L222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33
L'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes ainsi que l'exercice des fonctions de magistrat de chambres régionales des comptes sont également incompatibles avec : a) L'exercice d'un mandat
Article 14
I. - L'accès à la fonction publique territoriale prévu à l'article 13 9 est réservé aux agents occupant, à la date du 31 mars 2013, en qualité d'agent contractuel de droit public et, dans le cas d'agents employés à temps non complet, pour une quotité
Article 8
A cette fin, une convention de mandat entre les deux parties précise la nature des tâches confiées à l'Etat au nom et pour le compte de l'établissement, les droits et obligations respectifs des parties, notamment l'information nécessaire à l'exercice
Article L910-1 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95
pour l'exercice de sa mission.
Article R142-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Les biens mobiliers de l'Etat, à l'exception des biens culturels précédemment affectés aux services à compétence nationale dénommés " Musée des monuments français " et " Centre des hautes études de Chaillot ", nécessaires à l'exercice des missions de
Article L5442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86
Les agents portent, dans l'exercice de leurs fonctions, une tenue qui n'entraîne aucune confusion avec les tenues des forces de police, des forces armées, de l'administration des affaires maritimes ou de la douane françaises.
Article L533-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69
-Au sein d'une entreprise d'investissement, disposent à tout moment de l'honorabilité, des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires à l'exercice de leurs fonctions : 1° Les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance
Article D6132-9-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 34
Le temps consacré aux fonctions de président de commission médicale de groupement est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.
Article Annexe I c
: ensemble des composants nécessaires à la réalisation d'une même fonction technique.
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