Si l'intéressée ne défère pas à cette invitation dans le délai d'un mois, le président sollicite du teneur du Registre national des entreprises, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1, l'inscription à ce registre des

Article R123-309

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental sollicite du teneur du Registre national des entreprises, par l'intermédiaire de l'organisme

Article Annexe VII

—

Lorsque la teneur en carbone d'un flux massique est généralement liée au contenu énergétique (combustibles), l'exploitant peut déterminer et utiliser la teneur en carbone du flux massique correspondant par rapport au contenu énergétique [t C / TJ] des

Article 9

—

de comptes établit la liste des titulaires des comptes où figurent les titres.

Article 8

—

A l'issue de chaque affaire donnant lieu à un avis, le président indique au secrétaire de séance la teneur de l'avis adopté.

Article R123-304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

A défaut de régularisation à l'expiration de ce délai, il sollicite du teneur du Registre national des entreprises, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1, la suppression de cette mention.

Article R123-307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

morale résultant d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée en application de l'article L. 123-44 ou d'une décision administrative définitive à l'encontre d'une personne immatriculée ou de l'un de ses dirigeants, il sollicite du teneur

Article Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm 3

Article 3

—

de pureté : Ils ne doivent pas contenir plus de 3 milligrammes par kilogramme d'arsenic ni plus de 10 milligrammes par kilogramme de plomb ; Ils ne doivent pas contenir plus de 50 milligrammes par kilogramme de cuivre et de zinc pris ensemble ; la teneur

Article D541-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50

Code de l'environnement

tout ou partie de polystyrène expansé, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles ; b) Les gobelets et verres pour boissons autres que ceux mentionnés au a et composés entièrement de plastique ou composés partiellement de plastique, avec une teneur

Article 111-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

D'un compte principal décrivant les réceptions et les détentions d'alcool et de boissons alcooliques ; b.

Article R543-171-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 51

Code de l'environnement

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine la teneur des règles résultant de l'application de l'alinéa précédent compte tenu des modifications apportées à l'annexe VI de la directive 2011/65/ UE.

Article 322-55

—

En cas de changement de titulaire d'un titre financier nominatif administré, consécutif à l'exécution d'un ordre sur titre financier, l'intermédiaire teneur de compte-conservateur en cause transmet au dépositaire central concerné le bordereau de références

Article 15

—

La crème sous pression et la crème légère sous pression doivent présenter les teneurs en matière grasse fixées à l'article 2.

Article R123-305

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

prévus aux 2° et 3° de l'article R. 123-280 dans les délais requis, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental sollicite du teneur

Article R4411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 72

Code du travail

et R. 1341-2 du code de la santé publique relatifs : 1° Aux dangers que présente une substance ou un mélange qui la contient ; 2° Aux précautions à prendre dans son emploi, son stockage, son transport ou son élimination ; 3° A la nature et à la teneur

Article L7323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur

Article A322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

La teneur en oxygène du nitrox détermine l'espace d'évolution.

Article L3322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code de la santé publique

mentionnée à l'article L. 3321-1, dans la préparation de laquelle interviennent des plantes, parties de plantes, extraits végétaux ou un autre produit d'origine végétale ; 2° La liste des substances mentionnées au 1°, les conditions de leur emploi et leur teneur

Article Annexe II

—

SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS- VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium. 10 0,015 Chrome. 1

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