Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Par acte du 11 juillet 2019, le syndicat CFE-CGC Orange, syndicat non signataire de l'accord, a assigné la société Orange, la société Orange Caraïbe et les organisations syndicales signataires de l'accord

Pour débouter le syndicat SNB de ses demandes, l'arrêt retient que la direction de l'UES a, par courriel du 7 avril 2021, apporté des précisions aux organisations syndicales représentatives sur son ultime

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance.

constituées parties civiles (soit au Syndicat CFDT INTER CO d'une part et à l'Union Départementale des Syndicats CFDT du Rhône d'autre part), une somme de 10 000 francs de dommages-intérêts ; " aux

Ils ont formé une demande additionnelle en condamnation du syndicat des copropriétaires à traiter les solives du plancher haut du lot n° 85 contre les insectes xylophages, conformément aux préconisations

discriminatoire en raison de son activité syndicale, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que, le salarié reproche au conseil de

syndicaux à 100 % ne sont pas traités moins bien que les salariés en mobilité fonctionnelle et pour lesquels la sujétion ne perdure plus, alors que les salariés mandatés à 50 % continuent à percevoir

Y... en qualité de délégué syndical de [...], le tribunal a retenu que toutes les questions relatives aux délégués du personnel étaient traitées par la direction des ressources humaines située à Paris

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Par courrier du 23 novembre 2009 le syndicat [2] a informé la société [1] de la constitution d'une section syndicale et de la désignation de Mme [S] en qualité de déléguée syndicale.

X... comme délégué syndical, alors, selon le moyen : 1 / que pour dire qu'un syndicat est représentatif dans une entreprise le tribunal d'instance doit caractériser son influence au regard des critères

, CGT Aldi Ennery et CNSF Aldi Marché (les syndicats), et M.

des syndicats ; que cet accord et son avenant du 7 juillet 2008 sont parvenus à leur terme, le 15 juin 2015, sans qu'aucun accord d'adaptation n'ait pu être négocié avec les syndicats représentatifs ;

salariée de la société Renault véhicules industriels, classée au coefficient 230 lettre E, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités syndicales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du domaine