Toute opération de transport, d'importation, d'exportation, d'offre, de cession ou d'acquisition de micro-organismes et toxines (MOT) inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique est inscrit sur un registre spécial,

Article 233-11.04

—

Registre historique d'entretien et de modification Il est tenu un registre historique décrivant les opérations d'entretien de maintenance et de modifications du sous-marin réalisées à terre ou à bord du support.

Article CTS 49

—

Registre de sécurité § 1. Les dispositions de l'article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables. § 2.

Article R123-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

Lorsque la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole est informée de ce qu'une personne inscrite au Registre national des entreprises remplit les conditions pour se prévaloir de la qualité d'actif agricole, elle sollicite

Article R5114-14-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 13

Code des transports

Tout navire grevé d'hypothèque qui prend la mer doit avoir à son bord un extrait du registre mentionné à l'article R. 521-1 du code de commerce portant sur les inscriptions hypothécaires le concernant, ou, pour les navires immatriculés au registre international

Article L5442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 87

Code des transports

Les entreprises privées de protection des navires tiennent un registre de leur activité, selon des modalités définies par voie réglementaire.

Article R557-6-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 18

Code de l'environnement

Les mentions devant figurer dans le registre mentionné à l'article L. 557-10-1, ainsi que les modalités de tenue de ce registre, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article D211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Code de justice militaire (nouveau)

Le chef de poste tient deux registres d'écrou : l'un pour les militaires, l'autre pour les personnes étrangères aux armées. Les registres sont cotés et paraphés par le commandant d'unité.

Article 29-2

—

Une copie de l'ordonnance de désignation est également adressée par le greffe du tribunal judiciaire au procureur de la République, au représentant de l'Etat dans le département, au maire de la commune et au président de l'établissement public de coopération

Article R312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19

Code de l'organisation judiciaire

La commission restreinte de l'assemblée des fonctionnaires peut être consultée, par délégation de cette assemblée, par le directeur de greffe, sur les problèmes de gestion et d'organisation du greffe.

Article R553-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63

Code de l'organisation judiciaire

en application de ces dispositions cesse définitivement d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, sans être remplacé dans les mêmes conditions, les fonctions de greffier du tribunal mixte de commerce sont exercées par le directeur de greffe

Article 1231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10

Code de procédure civile

Les notifications qui doivent être faites à la diligence du greffe le sont par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; le juge peut, toutefois, décider qu'elles seront faites par acte d'huissier de justice.

Article R*80 B-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

Elle mentionne la date prévue de l'opération envisagée, la nature du patrimoine apporté, les modalités de transcription et de rémunération des apports et le montant des plus-values mises en sursis d'imposition.

Article D441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 70

Code de la sécurité sociale

L'employeur inscrit sur le registre, dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes

Article R313-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44

Code de la sécurité intérieure

Le registre spécial mentionné au premier alinéa de l'article R. 313-40 est présenté sur réquisition des agents de l'Etat habilités à cet effet.

Article R613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 56

Code monétaire et financier

de l'article L. 613-34 attestent de l'existence des registres mentionnant ces contrats et assurent un accès permanent du collège de supervision et du collège de résolution à ces registres.

Article R229-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

-Dans les vingt jours ouvrables suivant l'obtention de l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6, l'exploitant demande à l'administrateur national du registre l'ouverture d'un compte de dépôt d'exploitant dans le registre européen

Article Annexe III

—

I. - Registre entrées-sorties et traçabilité des animaux Le registre comporte autant de chapitres qu'il y a d'espèces animales détenues en précisant les informations suivantes :

Article A123-293

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 22

Code de commerce

Le teneur du Registre national des entreprises est astreint et seul habilité à délivrer à toute personne qui en fait la demande une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises.

Article R623-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales tient un Registre des demandes de certificat d'obtention végétale et un Registre national des certificats d'obtention végétale.

Page 23 · 4 930 résultats

← Précédent Suivant →