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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372223cd580146773fa86c
26 mai 1994
que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mlle Y... une somme à titre d'heures de déplacement, alors que, selon le moyen, en indemnisant comme temps de travail le temps de transport
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85af0
19 novembre 2001
Après transport sur les lieux, Mme Y... et la SARL B demandant l'homologation du procès-verbal de transport ont sollicité le déplacement de l'assiette actuelle sur le tracé empruntant les parcelles 41O
6253cbb7bd3db21cbdd8e13f
12 février 2010
dans le délai imparti par la décision, sans qu'il soit nécessaire à la cour de se transporter sur les lieux pour s'en convaincre.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC003891920
19 juin 2025
    Le 22 avril 2003, le requérant présenta une demande de transport sur les lieux afin d’effectuer une reconstitution.
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04192
20 juin 2012
la défense tendant à voir constater la nullité et ordonner le retrait de pièces de la procédure suivie contre le requérant du chef de génocide et de crime contre l'humanité, savoir l'ordonnance de transport
comm
6079d3639ba5988459c58cf0
19 février 1985
AVAIT CONFIE A LA SOCIETE TRANSPORTS DELUY (SOCIETE DELUY) LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE HARNES (PAS-DE-CALAIS) A BIRMINGHAM (GRANDE-BRETAGNE), LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA SOCIETE DELUY S'ETAIT
6079d35b9ba5988459c58864
22 avril 1997
de commissionnaire de transport, en a confié l'exécution à la société Entreprise générale de transports Fortier (société Fortier) ; que des marchandises ayant subi des avaries, le destinataire a refusé
6079d34e9ba5988459c583b8
25 janvier 1994
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mai 1991), que la société des Transports Norbert Dentressangle, transports internationaux (la société Dentressangle
6079d3549ba5988459c585f0
20 juin 1995
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1993), que la société Schweizerische Isola Werke (le chargeur) a fait charger à Marseille des conteneurs sur le navire " Ville du Sahara " en vue de leur transport
Expropriations
69d80e38cdc6046d47b0a2db
9 avril 2026
Par ordonnance du 02 décembre 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux au 23 janvier 2026.
613722f7cd58014677403cfd
26 février 1998
médicalement prescrits; que, le 10 juillet suivant, la Caisse primaire d'assurance maladie a informé Mme X... de ce qu'elle refusait de prendre en charge les frais de transport en taxi qu'elle avait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310219
14 mai 2020
dépourvue de valeur probante comme reposant sur un classement en zone UC1b avec des droits à construire de 3 000 mètres carrés contre 339 mètres carrés en zone U2B ; qu'il résultait du procès-verbal de transport
61372316cd5801467740541a
9 juillet 1998
de résidence, plus proche de celui-ci ; Attendu que pour condamner la caisse à rembourser la totalité des frais de transport, le Tribunal énonce essentiellement que l'ambulancier, dépourvu de compétence
61372316cd5801467740541b
: Vu les articles L. 321-1, L. 322-5, R. 322-10 et R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Ambulance Challandaise Renaud a sollicité le remboursement des frais de transport
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
Ils se fondent sur les constatations opérées par la juridiction de première instance lors de son transport sur les lieux le 20 mai 2009.
4e Chambre B
61609204db7ff645d856646e
5 juin 2014
Le 2 mai 2013 le tribunal s'est transporté sur les lieux.
61372316cd58014677405419
branches : Vu les articles L. 321-1, L. 322-5, R.322-10 et R.322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Ambulance Challandaise Renaud a sollicité le remboursement des frais de transport
61372317cd58014677405526
correspondant à la distance entre le domicile de l'assuré et une clinique de La Roche-sur-Yon, plus proche de celui-ci ; Attendu que pour condamner la Caisse à rembourser la totalité des frais de transport
civ2
607940e29ba5988459c3f7d6
12 juin 1970
DE LEUR PREJUDICE MATERIEL ET MORAL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE LES GENDARMES ENQUETEURS, LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR ET LES JUGES CIVILS DU PREMIER DEGRE, LORS DE LEURS DIFFERENTS TRANSPORTS
613723afcd5801467740ceb0
15 mars 2001
pathologie dont sont atteints les enfants ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la Caisse, visées par le Tribunal, qui faisait valoir que l'entente préalable pour des frais de transport
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