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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ACCO

ACCOTEXT000051702033

—

25 mars 2025

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 1er juin 2025

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051662390

—

24 février 2025

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 30 mars 2025

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049631830

—

18 avril 2024

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 09 juin 2024

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038875515

—

28 mai 2019

Accord d'entreprise portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037963531

—

27 septembre 2018

Avenant 2 à l'accord relatif au travail du dimanche dans les magasins d'Aigle

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053144301

—

24 octobre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, DE NUIT ET DES JOURS FERIES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049480180

—

10 novembre 2022

Accord d'Entreprise relatif au Travail du dimanche - jours fériés et astreintes

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046550671

—

20 septembre 2022

LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041951253

—

5 mai 2020

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA FORMATION, AU TRAVAIL DU DIMANCHE (NAO)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036236282

—

13 novembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE EN ZONES DE DEROGATION GEOGRAPHIQUES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046083802

—

23 juin 2022

LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044214635

—

29 septembre 2021

LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053405121

—

30 septembre 2025

Accord d'entreprise sur le travail le dimanche Savencia Fromage & Dairy Fooservice

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053555783

—

5 février 2026

Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche et de nuit occasionnel

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043115540

—

17 décembre 2020

Accord relatif au traitement des heures travaillées les Dimanches et Jours fériés

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053031609

—

20 novembre 2025

Accord relatif au travail du dimanche LEONI Wiring Systems France

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047665111

—

23 mai 2023

Accord collectif relatif aux astreintes, au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049896499

—

27 mai 2024

AVENANT A L'ACCORD SUR LES GARANTIES SOCIALES EN CAS DE TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044083764

—

29 juin 2021

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE DÉROGATOIRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050861177

—

29 novembre 2024

Accord collectif relatif aux indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés

Source officielle

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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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