charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles

Article Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles

Article L3214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85

Code de la santé publique

-Les personnes détenues souffrant de troubles mentaux font l'objet de soins psychiatriques avec leur consentement.

Article L3241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 48

Code de la santé publique

des connaissances et une pratique en psychiatrie désigné par le procureur général près de la cour d'appel de Basse-Terre ; 2° (Abrogé) ; 3° De deux représentants d'associations agréées de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Code de la sécurité intérieure

obligations prévues aux articles R. 313-13, R. 313-14 et R. 313-15-1 ; 2° Lorsque ne sont plus remplies les conditions auxquelles cette autorisation est soumise lors de sa délivrance, notamment lorsque l'exploitation du local est à l'origine de troubles

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " économie sociale familiale " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Article 8

—

Les allocations constitutives du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle telles qu'énoncées à l'article D. 1803-6 du code des transports peuvent être cumulées au regard de la situation particulière du bénéficiaire.

Article 63

—

Le diplôme d'expertise comptable est délivré aux candidats qui, après avoir accompli un stage professionnel conformément aux dispositions du présent décret, ont passé avec succès les épreuves constitutives de ce diplôme.

Article 15

—

L'assemblée générale constitutive prendra acte de ces désignations.

Article D213-48-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 29

Code de l'environnement

I.- Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté les méthodes d'analyse de chacun des éléments constitutifs de la pollution mentionnés dans le tableau figurant au IV de l'article L. 213-10-2.

Article R6123-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions déterminées par la convention constitutive du réseau.

Article R6132-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 87

Code de la santé publique

Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions d'association avec les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile, lorsqu'elles

Article R6123-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions que détermine la convention constitutive du réseau.

Article D47-29-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 40 > 18

Code de procédure pénale

de l'intéressé, qu'elles sont nécessaires pour prévenir le renouvellement des actes commis par la personne déclarée pénalement irresponsable, pour protéger cette personne, pour protéger la victime ou la famille de la victime, ou pour mettre fin au trouble

Article R1435-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 70

Code de la santé publique

Le protocole départemental prévu aux articles précédents précise en outre les modalités selon lesquelles les moyens de l'agence régionale de santé sont, en cas d'évènement porteur d'un risque sanitaire pouvant constituer un trouble à l'ordre public, placés

Article R162-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 65

Code de la sécurité sociale

Pour bénéficier de la prise en charge de séances d'accompagnement psychologique mentionnée à l'article L. 162-58, le patient doit cumulativement : 1° Etre âgé de trois ans ou plus et présenter des troubles d'une nature et d'une intensité définis selon

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Elle vise notamment à recenser les personnes touchées par un handicap et les pathologies qui en sont à l'origine, à définir la cause du handicap ou du trouble invalidant, à améliorer l'accompagnement des personnes concernées sur le plan médical, social

Article L3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 67

Code de la santé publique

Lorsqu'un malade hospitalisé dans un établissement autre que ceux mentionnés à l'article L. 3222-1 est atteint de troubles mentaux tels que définis soit au I de l'article L. 3212-1, soit à l'article L. 3213-1, le directeur de l'établissement doit prendre

Article L214-24-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 40

Code monétaire et financier

ainsi qu'au prospectus du FIA ; 2° S'assure que le calcul de la valeur des parts ou actions du FIA est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu'au prospectus du FIA ; 3

Article 223 WN quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

Lorsqu'une entité constitutive a l'obligation ou l'autorisation d'ajuster la base de ses actifs et le montant de ses passifs à leur juste valeur à des fins fiscales dans l'Etat ou le territoire où elle est située, l'entité constitutive déclarante peut

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