Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées (EMT) applicables aux ensembles de mesurage neufs et aux ensembles de mesurage réparés sont définies ci-dessous. Ensemble de mesurage complet

Article Annexe à l'article A. 5332-500

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64

Code des transports

RÉFÉRENTIEL NATIONALE DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - FORMATION « AGENT CHARGÉ DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS DE SÛRETÉ (ACVS) » Avertissement concernant la durée de la formation : - la durée de l'introduction et de chaque module est obligatoire ;

Article R212-1-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 50

Code des procédures civiles d'exécution

Tout paiement ou projet de répartition est accompagné d'un décompte détaillé des frais de répartition avec l'indication, en caractères très apparents, que tout intéressé peut faire procéder à leur vérification par le greffe.

Article 5

Code inconnu

Les directeurs départementaux adjoints assument toutes les tâches de coordination et d'organisation ainsi que les études, enquêtes et vérifications que le chef de service juge utile de leur confier, tant dans les services de direction que dans les services

Article L2213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43

Code des transports

Les déclarations “ CE ” mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2212-1 sont établies par le demandeur d'une autorisation mentionnée à l'article L. 2221-1 sur la base des certificats de vérification délivrés par des organismes d'évaluation de la conformité

Article R3152-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

Des circulations des véhicules, sans voyageurs, nécessaires à l'enregistrement des caractéristiques du parcours ou de la zone de circulation, aux vérifications préalables à la mise en service et à la formation du personnel d'exploitation, doivent être

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Code de la voirie routière

Lorsqu'une construction nouvelle est édifiée en bordure du domaine public routier, l'autorité chargée de la conservation de la voie dispose des pouvoirs de vérification qui lui sont attribués par l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme.

Article R4313-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

L'organisme notifié, choisi par le fabricant pour évaluer le système d'assurance qualité, réalise les vérifications nécessaires pour déterminer si ce système est de nature à assurer la conformité de la production avec les règles techniques applicables

Article D133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 57 > 84

Code du tourisme

Pour la vérification de leur conformité aux caractéristiques exigées pour leur classement, les offices de tourisme admettent la visite des agents de l'administration de l'Etat chargée du tourisme ou des agents d'une administration habilités par décision

Article D2342-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77

Code de la défense

, à l'intérieur de laquelle l'équipe d'inspection peut mener des activités de verrouillage de site, de surveillance des sorties et des activités de périmètre conformément aux paragraphes 28, 29 et 35 à 37 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification

Article R110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de la mutualité

Il procède, au moins tous les deux ans, à la vérification de l'exécution des objectifs mentionnés au 2° de l'article L. 110-1-1.

Article R210-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96

Code de commerce

Il procède, au moins tous les deux ans, à la vérification de l'exécution des objectifs mentionnés au 2° de l'article L. 210-10.

Article 13

Code inconnu

I. - Les instruments en service portant des marques ou signes CEE sont soumis en ce qui concerne leur contrôle aux dispositions des titres IV et V du décret du 30 novembre 1944 susvisé relatifs à la vérification périodique et à la surveillance.

Article 21

Code inconnu

I. - Chaque candidat transmet à l'université les différents éléments de son parcours de formation, accompagnés des pièces justificatives nécessaires à la vérification des éléments déclarés.

Article 45

Code inconnu

La vérification de cette prescription pourra être réalisée sur la base de la note de calcul de l'annexe 3 au présent arrêté.

Article 19

Code inconnu

résultats de l'analyse du risque foudre, une étude technique est réalisée, par un organisme compétent, définissant précisément les mesures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu de leur implantation ainsi que les modalités de leur vérification

Article 14

Code inconnu

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées définies sont celles définies aux points 2.1 et 2.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.

Article 4

Code inconnu

La direction des impôts des non-résidents peut notamment comprendre, outre les services de direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions

Article D614-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 93

Code rural (nouveau)

Le seuil de dépenses mentionné au troisième alinéa de l'article D. 614-19 en dessous duquel la vérification du caractère raisonnable des coûts engagés par le bénéficiaire n'est pas requise est fixé à 2 000 euros.

Article D343-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 93

Code rural (nouveau)

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