Article D343-25-5 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D343-25-5
Article D343-25-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 93
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2023
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Légifrance
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Texte de l'article
Le seuil de dépenses mentionné au troisième alinéa de l'article D. 614-19 en dessous duquel la vérification du caractère raisonnable des coûts engagés par le bénéficiaire n'est pas requise est fixé à 2 000 euros.
Articles cités dans le texte
Article D614-19
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