préjudice des dispositions spéciales concernant notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, les déchets radioactifs, les eaux usées dans la mesure où elles sont acheminées sans rupture de charge de l'installation génératrice vers

Article L3115-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59

Code de la santé publique

représentant de l'Etat en mer peut décider, après avis du représentant de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité dont le territoire est exposé aux conséquences à terre et des représentants de l'Etat concernés, de dérouter ce navire ou de l'orienter vers

Article 693

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32

Code de procédure civile

également observées, à peine de nullité, les dispositions des articles 8, 10, 11 et des paragraphes 1, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'article 12 du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 en cas d'expédition d'un acte vers

LEGIARTI000051390413

—

ANNEXE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé.

Article 21

—

7w3yK_PLxR0hN1ut-xPoP4= a) Si la consommation journalière déclarée pour la journée j dans le programme des consommations journalières minimales mentionné à l'article 12 est supérieure à la capacité ferme souscrite pour l'acheminement de gaz naturel vers

Article Annexe 2

—

id=FQskLgKIMWTglrQc-VcRUqeQv1ug82R06uWzmx3uVt0= Arrondie vers le bas à 0,05 m2.K/W près : R = 5,90 m.K/W

Article 2

—

torpille ou objet quelconque, etc., qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 1er ; b) Le bord des visières ou parties saillantes des projecteurs ainsi que celui des parties de la carrosserie surplombant les projecteurs, s'il ne présente pas, vers

Article 18

—

Le canton n° 17 (Écouves) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons

Article AT 4

—

. - Il doit être établi, au-devant des portes permettant aux dompteurs d'accéder dans les cages, un tambour d'entrée de petites dimensions ; ce tambour doit être construit comme les cages et disposé de manière qu'à aucun moment la porte du tambour vers

Article 4

—

Dans un délai de vingt-quatre heures suivant cette notification, celles-ci rétablissent par tout moyen approprié l'accès aux services fournis par les adresses électroniques retirées de la liste et le transfert vers ces services.

LEGIARTI000034386481

—

VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Cergy-Pontoise (UEMO) sise 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy, vers

Article L122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 86

Code de la consommation

Les sites internet proposant des travaux de rénovation énergétique comportent un lien de redirection vers le site internet du service public de la performance énergétique de l'habitat.

Article L1241-4-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Code des transports

salles d'information et de commandement relevant de l'Etat et, sous l'autorité et en présence des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale, visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel vers

Article 23

—

I. - Tous les effluents d'élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d'élevage.

Article R6123-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

site, par convention ou, le cas échéant, dans le cadre du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L. 6132-1, la possibilité d'assurer le transfert de tout patient dont l'état de santé le nécessite vers

Article D355-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Trois corps (homme, femme, enfant) y figurent, dont la tête est tournée vers l'Alsace et la Moselle.

Article 344 I quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 73

Code général des impôts, annexe III

Pour effectuer des transmissions de déclarations professionnelles par voie électronique vers la direction générale des finances publiques, l'émetteur doit posséder la qualité de " partenaire EDI ".

Article L5131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 94

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment : 1° Les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mentionné à l'article L. 5131-4 et du contrat d'engagement mentionné

Article R541-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30

Code de l'environnement

-Le dossier du déclarant comporte également : 1° Un engagement du déclarant d'orienter les déchets vers des personnes exerçant une activité de collecte ou de transport déclarées ou autorisées au titre de la présente sous-section ; 2° Un engagement de

Article R542-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

Code de l'environnement

Le transit, le retour en France ou l'emprunt du territoire national en cas de transfert entre Etats membres de la Communauté européenne ne peuvent être refusés pour les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé réexportés vers leur pays d'origine

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