LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32
Décisions mentionnant Article 693 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Italie
Baudrez Maryse. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 693-762.
Bibliographie économique
Losser Alphonse. Bibliographie économique. In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 26 n°4, octobre-décembre 1994. La réunification – 5 ans après. pp. 687-693.
La première Restauration et son budget
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200323
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bruguière Michel. La première Restauration et son budget. In: École pratique des hautes études. 4e section, Sciences historiques et philologiques. Annuaire 1969-1970. 1970. pp. 693-696.