Codes de loi français

Article A821-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61

-la nature et l'étendue des travaux de l'expert sont conformes aux instructions qui lui ont été données ; Le commissaire aux comptes vérifie par ailleurs que les conclusions de l'expert sont correctement reflétées dans les comptes ou qu'elles corroborent

Article 9

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Article 5

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction de l'épreuve, sous l'autorité du jury.

Article 8

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Article L162-12-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

professionnels de santé ; 3° Les engagements des partenaires conventionnels mis en œuvre pour respecter ces objectifs ; 4° Les modalités de suivi, par les partenaires conventionnels, du respect de ces objectifs et de ces engagements ; 5° Les mesures correctrices

Article R5332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 57

A l'issue de l'audit, elle soumet à l'approbation du représentant de l'Etat dans le département les actions correctrices nécessaires.

Article ANNEXE

et d'articles en verre. 23. 11 Fabrication de verre plat. 23. 11Z Fabrication de verre plat. 23. 12 Façonnage et transformation du verre plat. 23. 12Z Façonnage et transformation du verre plat. 23. 13 Fabrication de verre creux.

Article 2

Adjoint technique de 2e classe 2 2 18 Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe et de 2e classe 1 1 1 1 19 Prote principal (Imprimerie nationale) 2 2 3 3 Prote (Imprimerie nationale) 1 1 20 Correcteur

Article R6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 42

permettant d'en accuser réception, au représentant légal de ce laboratoire les faits qui sont reprochés au laboratoire et les sanctions encourues et lui demande de faire connaitre, dans le délai d'un mois, ses observations écrites ainsi que les mesures correctrices

Article A932-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16

-L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 932-4-14 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : -lorsque le

Article Annexe Ib

. - Vérification correcte de la conformité des moyens. - Identification correcte de la validité des ensembles, sous-ensembles, éléments, composants, consommables nécessaires à l'intervention. - Organisation et sécurisation adaptées de l'espace de travail

Article 1

production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente ; - les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie ; - les flacons en verre

Article 2

Les faces de type verres horticoles, plastique ou les filets brise vent et anti-insectes sont acceptées. Une serre agricole est considérée être un bâtiment pour l'application du présent arrêté.

Article M 6

incendie est majoré d'un agent dès que le nombre de niveaux est supérieur à trois ; - par dérogation au paragraphe 3 de l'article M 18, toutes les boutiques, quelle que soit leur surface, doivent disposer d'un écran de cantonnement ou d'une retombée en verre

Article 69

sans préjudice des autres fonctions qui peuvent lui être confiées : 1° Il collecte les informations budgétaires et comptables et en opère la synthèse ; 2° Il s'assure de la mise en œuvre des règles de gestion budgétaire et comptable et veille à leur correcte

Article GC 4

Les dispositifs d'arrêt d'urgence doivent être facilement accessibles, être correctement identifiés et comporter des consignes précisant les modalités d'action en cas d'incident.

Article 221-III/37

Les membres de l'équipage doivent notamment : .2 vérifier qu'ils portent des vêtements appropriés et qu'ils ont endossé leurs brassières de sauvetage correctement ; .3 réunir les passagers aux postes de rassemblement ; .4 maintenir l'ordre dans les coursives

Article 4

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du centre de gestion organisateur pour participer à la correction de l'épreuve écrite sous l'autorité du jury.

Article 229-II-1.22

A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines, appareils et installations et de