Texte de l'article
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
NUMÉRO des commissions
GRADE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Contrôleur général économique et financier de 1re classe
2
2
4
4
Contrôleur général économique et financier de 2e classe
2
2
2
Commissaire contrôleur général des assurances
1
1
4
4
Commissaire contrôleur en chef des assurances
1
1
Commissaire contrôleur des assurances
2
2
3
Administrateur civil hors classe
2
2
4
4
Administrateur civil
2
2
4
Administrateur financier hors classe
1
1
1
1
5
Attaché principal
2
2
5
5
Attaché
3
3
6
Traducteur principal
1
1
2
2
Traducteur
1
1
7
Conseiller technique de service social
1
1
1
1
8
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
1
1
2
2
Ingénieur économiste de la construction de classe normale
1
1
9
Professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle
2
2
6
6
Professeur des écoles des mines de 1re classe
2
2
Professeur des écoles des mines de 2e classe
2
5
10
Maître-assistant des écoles des mines hors classe
2
2
4
4
Maître-assistant des écoles des mines de classe normale
2
2
11
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6
6
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
12
Contrôleur principal des finances publiques
2
2
6
6
Contrôleur des finances publiques de 1re classe
2
2
Contrôleur des finances publiques de 2e classe
2
2
13
Assistant de service social principal
2
2
4
4
Assistant de service social
2
2
14
Dessinateur-projeteur
1
1
1
1
15
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
1
1
4
4
Technicien de laboratoire de classe supérieure
1
1
Technicien de laboratoire de classe normale
2
2
16
Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3
8
8
Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3
Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe
3
2
17
Adjoint technique principal de 1re classe
2
2
8
8
Adjoint technique principal de 2e classe
2
2
Adjoint technique de 1re classe
2
2
Adjoint technique de 2e classe
2
2
18
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe et de 2e classe
1
1
1
1
19
Prote principal (Imprimerie nationale)
2
2
3
3
Prote (Imprimerie nationale)
1
1
20
Correcteur principal et correcteur (Imprimerie nationale)
2
2
2
2
21
Adjoint technique de classe exceptionnelle (Imprimerie nationale)
1
1
1
1