Cette commission comprend : - le major général de l'état-major des armées, coprésident ; - le directeur de la météorologie nationale, coprésident ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major des armées ; - le sous-chef d'état-major

Article 29

—

Les travailleurs étrangers victimes d'accidents du travail et qui cessent de résider dans un pays ou territoire relevant de la République française ou au Cameroun reçoivent, pour indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur a été allouée.

Article L753-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 84

Code rural (nouveau)

Si, à la suite d'un accident du travail, la victime ne peut arriver à exercer la même profession, ou ne peut le faire qu'après une nouvelle adaptation, elle a le droit d'être admise gratuitement dans une école ou autre institution assurant la rééducation

Article Annexe 2

—

Loire 37 CHRU de Tours Grand Est 51 CHU de Reims 54 CHU de Nancy 57 CHR de Metz-Thionville 68 CH de Mulhouse Hauts-de-France 62 CH d'Arras 80 CHU d'Amiens Ile-de-France 77 CH de Melun 78 CH de Versailles 91 CH Sud Francilien 92 Assistance

Article 67

—

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial de règlement avec les gouvernements étrangers géré par le ministre des finances et des affaires économiques, intitulé "Assistance financière à la Turquie dans le cadre de l'accord d'association

Article 3

—

être inscrite sur une liste que si elle réunit les conditions suivantes : Ne peuvent faire l'objet d'une inscription les établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse pour l'exercice de mesures d'investigation en assistance

Article R6326-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 36

Code des transports

Lorsqu'est prise une décision en application du 1° ou 2° de l'article R. 6326-14, l'exploitant d'aérodrome autorise le ou les transporteurs aériens candidat à l'auto-assistance qui réalisent le nombre de mouvements commerciaux le plus important sur l'aérodrome

Article L513-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29

Code monétaire et financier

Les obligations foncières ainsi souscrites respectent les conditions suivantes : 1° La part maximale qu'elles peuvent représenter est de 10 % de l'encours total des ressources bénéficiant du privilège à la date d'acquisition ; 2° Elles sont privées

Article 7-2

—

A Mayotte, le représentant de l'Etat peut fixer par arrêté une majoration au montant de la subvention pour les projets qui ne peuvent pas être raccordés à un réseau d'assainissement collectif et pour prendre en compte la topographie du terrain.

Article R*1142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 41

Code de la défense

A cet effet, il a notamment pour mission : 1° D'assurer la protection, à l'égard des dangers résultant de toutes les formes d'agression, des personnes accueillies dans les établissements de santé et de leur personnel ; 2° De maintenir l'efficacité des

Article 65

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants, Art.

Article R171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 58

Code de la sécurité sociale

lui ouvrant droit au bénéfice de cette majoration, celui des régimes dans lequel l'intéressé a la plus longue durée d'assurance.

Article 3

—

Pour l'application des dispositions de l'article 2 et en matière d'élaboration et d'exécution des plans d'emploi des réserves, le délégué aux réserves placé auprès du chef d'état-major des armées initie et coordonne l'action des délégués aux réserves

Article D3121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

L'état-major des armées assiste le chef d'état-major des armées. Il est placé sous les ordres du major général des armées.

Article D594-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48

Code de procédure pénale

Lorsque la victime ne comprend pas la langue française, elle a droit, à sa demande, à une traduction des mentions des informations indispensables à l'exercice de ses droits notamment du récépissé de dépôt de plainte qui lui est remis en application de

Article 14

—

Il apporte son assistance technique et son soutien logistique aux membres et experts. Il transmet pour attribution au président de chaque conseil scientifique les demandes d'informations qui lui sont présentées.

Article Annexe I

—

. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale" Organisation du système de santé et organisation hospitalière :

Article 4

—

de l'article 154 bis du code général des impôts, dénommés contrats Madelin ; - les contrats bénéficiant de l'article 154 bis-0 A du code général des impôts, dénommés contrats Madelin Agricole ; - les contrats de retraite collective d'entreprise à cotisations

Article 3

—

I. - Le major général des armées, l'officier général adjoint au major général des armées, les sous-chefs d'état-major, l'officier général stratégie des ressources humaines et l'officier général relations internationales militaires constituent le collège

Article D321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 21

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

A cet effet, le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en même temps qu'il prescrit le retrait de la carte, en avise le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques assignataire de cette allocation

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