Article D3121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

En vigueurDepuis le 7 octobre 2009

Texte de l'article

L'état-major des armées assiste le chef d'état-major des armées. Il est placé sous les ordres du major général des armées.

34 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3121-21 — à vérifier avec chaque décision.

6ème chambre

DTA_2307744_20260304

7ème Chambre

DTA_2307186_20260330

5ème chambre

DTA_2008935_20220705