échelon 2e échelon 1er échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur

Article R162-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99

Code de la sécurité sociale

Si les pièces fournies ne contiennent pas toutes les informations nécessaires à l'instruction, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ou la commission mentionnée à l'article R. 165-18 notifient au demandeur, par tout moyen donnant

Article R491-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67

Code de la sécurité sociale

Dans ce cadre, il peut adresser, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants et, le cas échéant, à l'employeur du parent exposé aux pesticides ou procéder à une enquête.

Article R491-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67

Code de la sécurité sociale

L'indemnisation est calculée sur la base des règles de réparation forfaitaire définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture après avis du conseil de gestion du fonds.

Article L214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 27

Code de l'action sociale et des familles

sociale.

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81

Code de l'action sociale et des familles

concernées ; 4° Un collège représentant les organismes nationaux œuvrant dans le domaine social et médico-social, notamment en matière de protection sociale et formation ; 5° Un collège représentant les comités locaux du travail social et du développement

Article R133-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06

Code de la sécurité sociale

A défaut de paiement à l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article R. 142-1 ou après notification de la décision de la commission instituée à ce même article, le directeur de l'organisme de sécurité sociale compétent lui adresse la mise en demeure

Article 38

—

2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Médecin principal 4e - 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Médecin 4e - 3e 1 an 2e 1 an 1er 1 an Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes

Article 2

—

1, 2, 3 de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, les valeurs applicables en 2012 aux locaux de bureaux sont les suivantes : ZONAGE MODIFIÉ ENTRE 2010 ET 2011 VALEUR 2012 Locaux de bureaux Hors circonscription à la 3e

Article 23

—

de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 5e échelon 3e

Article 2

—

-900 du 29 juillet 2011, les valeurs applicables en 2013 aux locaux de bureaux sont les suivantes : ZONAGE MODIFIÉ ENTRE 2010 ET 2011 VALEUR 2013 Locaux de bureaux Hors circonscription à la 3e

Article 1

—

à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit: Chargé de mission de 1re catégorie : 2e échelon(1) 1000 1er échelon 935 Chargé de mission de 2e catégorie : 5e échelon 1015 4e échelon 1000 3e

Article 5

—

Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans

Article 15

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels de direction relevant de la 3e classe de la 2e catégorie retraités, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont

Article 3

—

grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe 2e classe.

Article 27

—

SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e

Article R767-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Code de la sécurité sociale

Le personnel du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte : 1° Le directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ; 2° (Abrogé) ; 3° Le directeur comptable et financier, nommé par arrêté conjoint

Article R376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 58

Code de la sécurité sociale

L'assignation délivrée par la victime ou ses ayants droit à ses caisses de sécurité sociale, aux fins de déclaration de jugement commun, en application de l'article L. 376-1, mentionne, outre la dénomination et l'adresse de ces caisses de sécurité sociale

Article 4

—

échelon : - après 3 ans 7e échelon - avant 3 ans 6e échelon 10e échelon : - après 3 ans 6e échelon - avant 3 ans 5e échelon 9e échelon 4e échelon 8e échelon : - après 1 an 4e échelon - avant 1 an 3e

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