en ses deuxième et cinquième branches : Vu les articles R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[J] [I], 2°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, 3°/ à la société Buffet Crampon, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

alinéa 4 du Code de la sécurité sociale que la conversion obligatoire en capital ne peut être appliquée à une rente accident du travail calculée sur un taux d'IPP inférieur à 10 %, dès lors que le bénéficiaire

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

[2], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-24.868 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale

rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Privas, dont le siège est ..., 2 / de la

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, dont le siège est ...

aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 374 du Code de la santé publique, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 4.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du contrat de travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

le 4 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue Président Edouard

, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 434-1 et L. 434-2, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale que la conversion obligatoire en capital ne peut être appliquée à une rente accident du travail

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

; Sur le premier et le deuxième moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la maladie professionnelle était due à la faute