Codes de loi français

Article 228-5.15

Dispositif automatique d'alarme et de détection de l'incendie (Méthode IIIF) 1.

Article Appendice

La coupure générale de l'alimentation électrique de la tour n'affecte, en aucun cas, les installations de sécurité incendie.

Article 5

. - Les installations électriques doivent, dans toutes leurs parties, être conçues et établies en vue de présenter et de conserver un niveau d'isolement approprié à la sécurité des personnes et à la prévention des incendies et explosions.

Article (suite 8)

b - Bien que l'eau puisse être un agent approprié d'extinction des incendies à l'air libre mettant en cause des produits chimiques auxquels s'applique la présente note, on doit veiller à ce qu'elle ne contamine pas des citernes fermées contenant ces produits

Article 11

fonction de la nature des aménagements sollicités, une étude technique permettant de démontrer que la quantité de déchets inflammables ou combustibles stockés, triés, ou traités : - n'excède pas 10 % de la surface du bâtiment ; - n'entraîne pas un incendie

Article Annexe

900 m 8 2 100 m 2 000 m 1 900 m 1 800 m 7 2 000 m 1 900 m 1 800 m 1 700 m 6 1 900 m 1 800 m 1 700 m 1 600 m 5 1 800 m 1 700 m 1 600 m 1 500 m 4 1 700 m 1 600 m 1 500 m 1 400 m 3 1 600 m 1 500 m 1 400 m 1 300 m 2 1 500 m 1 400 m 1 300 m 1

Article PO 9

Escaliers § 1. Les dispositions de l'article PO 2 sont applicables.

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

L'aide au renouvellement forestier est susceptible d'être accordée pour remédier aux situations forestières suivantes : 1° Mort d'une part significative d'un peuplement en raison d'un phénomène biotique pouvant consister en : a) Des scolytes ; b) Un

Article Annexe II

TECHNOLOGIE DU NAVIRE : 1. Description et principales caractéristiques du navire : la coque, oeuvres vives et oeuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. 2.

Article 16

. - La zone en cours d'exploitation et les autres zones désignées dans le plan de défense contre les incendies défini à l'article 33 bis sont équipées d'un dispositif de détection des départs d'incendies, opérationnel de manière permanente, correctement

Article 5

I-1. ― La maîtrise des fonctions fondamentales de sûreté en cas d'agression interne.

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Il a en particulier pour missions de : 1° Développer le regroupement foncier et les différentes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, notamment les organismes de gestion et d'exploitation en commun des forêts ; 2

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Agent de sécurité et de prévention incendie. 344t 5 ans CREFOPS.

LEGIARTI000034485905

TYPE D'ESPACE CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES 1. Palier de repos Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de s'arrêter.

LEGIARTI000051799531

II.1 Les dispositions du II.1 sont remplacées par les dispositions suivantes de l'annexe 4.

Article 223 a-II-1/45

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 229-II-1.35

Source d'énergie électrique de secours 1. Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique de secours. 2.

Article CH 40

Unités de toiture monoblocs § 1.