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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2101972_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. A B est propriétaire d'une maison dans la commune de Ramatuelle.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298047
16 novembre 2009
16 novembre 2009
de cette commune à lui verser la somme de 7 650 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01093
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6, paragraphe 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde900545b30a6528dba918
28 juin 2018
28 juin 2018
La société Héli Nord s'étant heurtée au refus de prise en charge par sa compagnie d'assurance a assigné le GIE La réunion aérienne.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298048
16 novembre 2009
16 novembre 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Lyon
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007441
30 octobre 2007
30 octobre 2007
pilote qualifié, a été prise dans le cadre d'attributions lui imposant, selon les dispositions des articles R. 4127-4 et R. 4127-104 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 4127-1
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008098583
6 mars 2002
6 mars 2002
souffre et pour laquelle il est traité, est, comme le soutient le ministre, au nombre des affections qui, en vertu des dispositions précitées de l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié et du paragraphe 2-1-
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377597
3 mars 2009
3 mars 2009
Vu 1°/ sous le n° 307528, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2007 et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21869_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d098
24 février 2009
24 février 2009
du 18 décembre 2008, le président du tribunal de commerce de QUIMPER a, notamment : * débouté Monsieur X... de sa demande de rétractation, * constaté sa compétence pour ordonner la saisie du navire
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167812
24 mars 2004
24 mars 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2003 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 1 et 2 ; 2°) d'enjoindre au conseil médical
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
du cursus permettant d'obtenir le diplôme de brevet du personnel navigant air du 2ème degré, dont celui de 1er degré, ainsi que, du fait de la mention " Navigateur ", à la formation de navigateur officier
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4fb
28 février 1986
28 février 1986
La cour de cassation, statuant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Le Comité d'Entreprise de la société AIR-AFRIQUE, représenté par son secrétaire, Monsieur
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c54b
28 février 1986
28 février 1986
REJET ET CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par 1° le comité d'entreprise de la société Air Afrique, représenté par son secrétaire, M. Roland Z..., domicilié ..., partie civile ; 2° Y...
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528064
11 mai 2016
11 mai 2016
utilisés dans le cadre des missions de sécurité de la navigation aérienne et de sécurité météorologique des personnes et des biens. / A cette fin, les aérogénérateurs sont implantés dans le respect des
Source officiellecomm
613723d3cd5801467740ea63
3 avril 2002
3 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Préservatrice foncière, société
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, transport public ou privé de personnes et de marchandises, locations de tous véhicules, tous armements, exploitation de lignes de navigation maritime ou aérienne, affrètements, courtages, commissionnaire
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425764
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, domicilié ... (1er), en cassation de deux arrêts rendus les 10 septembre 1991 et 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1921
9 septembre 2008
9 septembre 2008
.) - 73250/01 Décision 9.9.2008 [Section V] Article 1 Responsabilite des états Litige s’inscrivant entièrement dans l’ordre juridique interne d’une organisation internationale possédant une personnalité
Source officiellecomm
613722e0cd58014677402a19
10 juin 1997
10 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les sociétés : 1°/ Cipra, 2°/ Via assurances
Source officiellePage 24 sur 53