Codes de loi français

Article 1

Gard IV Conseiller en image personnelle et communication 242 4 ans JAELYS IV Conseiller en image 336 3 ans Image nouvelle IV Agent de protection rapprochée en sécurité privée 344 4 ans Univers protec formation IV Métreur tous corps d'état 230p 1

Article ANNEXE

Code NSF : 323 t-techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.

Article 8

Il en va de même des employeurs affiliés à d'autres régimes spéciaux que ceux mentionnés au 1° jusqu'aux dates fixées par les décrets mentionnés au 1° du III de l'article 13 de la l'ordonnance du 18 juin 2015 susvisée. III.

Article Annexe (suite)

carrière, le règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 est modifié comme suit : Titre 1 er Chapitre 1 er Art. 1 er § 1 er § 2 - Les bénéficiaires de la présente annexe sont les ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

Les dépenses mentionnées au III de l'article 220 octies du code général des impôts s'entendent des dépenses suivantes : 1.

Article Annexe (suite)

en application des articles L. 161-17-4, L. 351-1-1, L. 351-1-3 et L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et des troisième et septième alinéas de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999

Article R2135-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 74

I. - Pour l'application du 1° du I de l'article L. 2135-13, le fonds répartit ses crédits à parité entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs selon les modalités qui suivent : 1° Une dotation est

Article 26

professionnelles de l'industrie cinématographique ou audiovisuelle, y compris, pour la partie de ces accords qui affectent directement leurs intérêts, des organisations professionnelles et organismes de gestion collective représentant les auteurs : 1°

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

1. La base d'imposition est constituée : a.

Article 1478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

courir, sauf en cas de cession de l'activité exercée dans l'établissement ou en cas de transfert d'activité ou lorsque le démantèlement et la dépollution du site sur lequel l'activité était exercée sont rendus obligatoires au titre de l'article R. 512-75-1

Article 1

IV Technicien du spectacle. 323t 3 ans Association de développement des arts et métiers du spectacle (ADAMS). IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 2 ans Pôle formation santé.

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

cinématographiques mentionnées à l'article L. 214-1 du code du cinéma et de l'image animée ou dans le cadre de festivals de cinéma ; h.

Article 1

323p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS) III Technicien photographe 323s 3 ans Association pour la formation aux métiers de l'audiovisuel III Informaticien d'exploitation et de maintenance 326n 5 ans Institut pour la promotion

LEGIARTI000041486787

Les classes préparatoires publiques aux écoles supérieures : - l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne ; IV. - Arts du cirque 1.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

-Pour frais de recouvrement, l'Etat prélève 5 % des sommes recouvrées par la direction générale des finances publiques en application de l'article L. 256 D du livre des procédures fiscales au titre des impositions suivantes : 1° La taxe sur les spectacles

Article 27

général des organismes du secteur public et des différentes catégories de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, des décrets en Conseil d'Etat fixent les principes généraux définissant les obligations concernant : 1°

Article 4

du code de la sécurité sociale ; 8° Les organismes chargés de la gestion d'un régime spécial mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ; 9° Les caisses de congés payés des professions du spectacle prévues à l'article L. 3141-30 du

Article 1

III Chef machiniste du spectacle vivant. 323 p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS). III Assistant(e) de direction PME/PMI. 324 p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).

Article Annexe

INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Groupe 1 1, 40 22. 1 AA Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique. 22. 1 CA Journaux d'information