Henri Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

Didier Y..., en application de l'article L. 624-1 du Code de commerce ; que M.

Louis Blanchard, Par conclusions déposées au greffe le 28 février 2001, 1 / M.

Antonio, Giovanni et Giuseppe Y..., les consorts Y..., ont formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il

Jean-Noël Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 juin 1996 n° 11 et 17 septembre 1997 n° 94 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'il a été procédé, en vue du recouvrement de l'impôt, à une saisie mobilière et que la propriété de tout

Théodule Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 septembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1

chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 454-1

., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme Y..., épouse Z..., fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition

.préjudice esthétique permanent : 1 500 euros .déficit fonctionnel permanent : 9 450 euros .aide tierce personne permanent : 449 793,81 euros -déclaré le présent jugement commun à la CGSS et à l'ASSI,

Alapont France aurait été défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles, l'accusant même d'avoir abandonné le chantier de sorte que les travaux finaux ont dû être confiés à une société tierce

prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article d L. 376-1

L’article D1142-1 du code de la santé publique fixe le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L1142-1 à 24 %.

Faits et procédure 1.