Israël Z..., 2°/ de Mme Z..., née Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 3°/ de la société de DEVELOPPEMENT DU CENTRE EST (société Centre Est), ..., défendeurs

la Banque hypothécaire européenne, aujourd'hui dénommée Compagnie européenne d'opérations immobilières (la banque) a accordé un prêt à la SCI "Les Tournesols" en garantie duquel elle a inscrit une hypothèque

Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-25.393 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [D], épouse [V], 2°

, la seconde, avec Mme [T], portant sur l'autre moitié de cette parcelle et sur une autre partie de l'habitation cadastrée ZE n° [Cadastre 3]. 2.

Sur le remboursement des frais d'hypothèque Les frais d'hypothèque supportés par LIFT sont justifiés par une facture du 17 juin 2025 d'un montant de 11 181€ TTC, versée aux débats.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le conservateur des hypothèques certifiait, dans sa lettre du 29 décembre 2000, que M.

[J] [K], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Trad Y Sel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2]

E... une maison d'habitation, ainsi qu'un garage contigu et constituant un lot d'un immeuble adjacent en copropriété ; que, par convention du 2 décembre 1963, X...

avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1698 Et ayant pour avocat plaidant la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, toque : 127 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.C.P. [2]

de l'hypothèque qui augmentait leurs chances de pouvoir récupérer la part contributive de leur cofidéjusseur ; mais que tel n'était pas le cas en l'espèce, M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 213-3, L. 216-1, L. 216-2,

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société LMNJ, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

L..., épouse K..., 2°/ M. R...

cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 4e Chambres réunies), au profit : 1 / de la banque Coopérative mutualiste de Bretagne, dont le siège est 29200 Brest, 2

des commandements, alors, selon le moyen : 1 / que les états sur la publication du commandement aux fins de saisie immobilière ne peuvent, à peine de déchéance, être requis du conservateur des hypothèques

[U] [G], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ la société Docteur [U] [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège