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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2000
Article 2
Les 1°, 2°, 3°, 4° du premier alinéa de l'article 5 du décret du 22 février 1985 précité sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 5
L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.
Article R7125-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
Les dispositions des articles R. 7125-22 à R. 7125-24 sont applicables aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Article R7227-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 58
Les dispositions des articles R. 7227-22 à R. 7227-24 sont applicables aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
LEGIARTI000026026289
99e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (du 30 juin au 22 juillet 2012) Prologue : Liège―Liège (samedi 30 juin 2012).
Article 22-2
La direction générale des douanes et des droits indirects rembourse l'accise dans un délai d'un an à compter de la réception de la demande prévue à l'article 22.
Article A132-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 78
-Pour l'application de l'article L. 132-22 aux contrats mentionnés à l'article L. 143-1 et L. 144-2, les informations suivantes sont communiquées annuellement :
Article R4625-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 68
Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-22 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
Article R22-10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22
-La politique de rémunération mentionnée au I de l'article L. 22-10-8 présente les informations suivantes, relatives à l'ensemble des mandataires sociaux :
Article R22-10-18
-La politique de rémunération mentionnée au I de l'article L. 22-10-26 comprend les informations suivantes, relatives à l'ensemble des mandataires sociaux :
Article R22-10-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 23
-La politique de rémunération mentionnée au I de l'article L. 22-10-76 comprend les informations suivantes, relatives au gérant ou aux gérants dans leur ensemble :
Article R349-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 59
En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 217-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008.
Article L224-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38
Les mesures et sanctions prévues à l'article L. 224-22 sont décidées par l'autorité mentionnée à l'article L. 329-3 du code de la route en cas de manquement :
Article R341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 36
L'exception prévue au 3° de l'article L. 342-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 à R. 122-22.
Article R533-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 87
-La politique d'engagement actionnarial mentionnée au I de l'article L. 533-22 décrit la manière dont sont notamment assurés les éléments suivants :
heures, noté LAeq (6 heures - 22 heures), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure considérée ; - pour la période nocturne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, pendant la période de 22 heures à 6 heures
Article R161-19-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 92
I. - La suppression de la fraction de pension prévue au premier alinéa de l'article L. 161-22-1-8 prend effet au premier jour du mois suivant celui où les conditions de suppression sont remplies.
La communication des matières correspondant à ces codes obéit à la procédure prévue à l'arrêté du 22 août 2022 susvisé.
Article L753-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 81
Les médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale sont ceux mentionnés à l'article L. 162-17 et aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6.
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