points du taux de l'intérêt légal pour la période du 31 mars 2004 au 30 mars 2006 n'est pas due, *déclaré Marie-Claude Z... fondée en sa demande de compensation entre sa créance envers Antoine X... et

Le nombre de lits y installés était de 1213 en 2002 et 2003 et de 1227 lits, en 2004.

et   444/2006 et OG n o 6/2007) alors que les magistrats, pourtant soumis à une obligation de confidentialité en vertu de l’article 99 de la loi n o   303/2004 sur le statut des magistrats,

-Monsieur Marc LE ROY, selon contrat de travail temporaire du 30 octobre 2002 ou 6 décembre 2002 puis par contrat de travail à durée déterminée du 9 décembre 2002 au 29 février 2004, puis selon contrat

de 3 mois du 16 octobre 2001 au 16 janvier 2002 puis une seconde de 9, 5 mois du 17 janvier 2002 au 1er août 2003 ; Attendu que Mme X... justifie d'une première période à plein temps du 16 octobre 2001

un bail commercial aux époux E..., ont accepté la cession de ce bail le 30 mars 2001 aux époux Y..., agissant conjointement au nom et pour le compte de la S.

, - le 20 décembre 2006 : 2 004 bouteilles à la société Promex Wine's à Bordeaux, - le 16 mai 2007 : 4 010 bouteilles à la société CVBG à Parempuyre, - le 16 mai 2007 : 2 005 bouteilles à la société Joanne

; qu'en revanche, les virements internationaux ont été débités des deux comptes bancaires de la société Sofereno entre octobre 2006 et mars 2008 et son gérant de droit, M.

Ils ont été selon le cas motivés par :- un surcroît temporaire d'activité : 14 au 18 octobre 2002 ; 1er mai au 12 juillet 2003 ; 24 décembre au 29 février 2004 ;- l'absence d'un salarié : 21 mars au 30

LA HALDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 13 Mai 2008 RG : F 07 / 00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 MARS 2009 APPELANTE : HOPITAL

2006 Octobre 3765,08 2006 Novembre 3767,67 2006 Décembre 3763,85 2007 Janvier 3766,99 2007 Février 3776,98 2007 Mars 3784,62 2007

, le solde ayant été notamment créditeur en septembre 2001 et durant les années 2002, 2003, 2004,2005,2006; qu'il appert que ce n'est qu'à compter du 10 janvier 2007 que le compte n'a pas cessé d'être

, son absence d'activité professionnelle et n'avoir pas ensuite signalé, sur les fiches de situation mensuelles de 2001 et début 2002, en avoir une, ce qu'il ne faisait qu'à partir de mars 2002, alors

[I] a été affecté « sur le secteur de [Localité 4] » début janvier 2002 tandis qu'une note de service du 10 mai 2004 fait référence « au commercial du secteur » ce qui démontre qu'un secteur de fait était

des revenus de 2003), - du 1er janvier au 31 octobre 2004 : 9 060,99 € bruts d'indemnités de chômage, - en décembre 2005 : 961 € bruts d'indemnités de chômage, - du 1er au 31 mars 2006 : 2790 €

2002, de son avenant du 22 mai 2002 et de l'avenant au contrat de licence en date du mois de mai 2002, de dire et juger que cette inexécution a conduit M.

Il résulte de l'instruction qu'au titre des années 2005 au 10 mai 2009, le ministre des armées, en prenant en compte le traitement brut annuel versé à M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2019), le 2 septembre 2005, M. et Mme L... ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme S.... 2.

seule mission de 4 jours du 02 au 05 août pour la société PREDICA ; qu'il conteste avoir travaillé pour GROUPAMA de mars à mai 2005 comme le soutient l'employeur en observant que l'ordre de mission produit

    Par un jugement du 14 mai 2002, le tribunal régional rejeta le recours des demandeurs en restitution. Cet arrêt fut confirmé par la Cour administrative suprême le 24 juillet 2003. 3.