cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

autorise expressément le preneur à sous-louer tout ou partie des bureaux à des sociétés de son groupe, la société Sedad a signé le 19 septembre 2012 des contrats de sous-location avec trois de ses filiales

divers courriers adressés à la société CACHAREL émanaient de la SA AIRESS avec l'en-tête AIRESS groupe ; - les sociétés AIRESS Dévelopment BV et SA AIRESS étaient dirigées par la même personne, Alexandre

Jusqu'en 2021, la société [18], filiale du groupe [17], a été en charge de la commercialisation de la SCPI [22].

d'autrui d'investissements industriels dans les départements d'outremer ouvrant droit à réduction d'impôt, a constitué la société en nom collectif Sumac 14 ('SNC') dont elle a confié la gestion à sa filiale

cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

January 2010 / Craiova Court of Appeal   24. 45944/10 12/07/2010 Marian BOANGIU, Oboga , Mariana CULCESCU, Marilena Monica DANILA, Marian TRINCU, Craiova, Ion DUMITRU, Ghercesti, Grigore PANA, Filiasi

Filippo Gianvito («   le requérant   »), a saisi la Cour le 29 août 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («  

The most important part of the Ingenheim collection included the following paintings: 1)     Alessandro Allori, Portrait of Francesco I de Medici.

DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Le Gan souligne que la société [V] [K] Holding est elle-même détenue à 100% par la filiale française du groupe Dover et détient 100% du capital des sociétés [V] [K] Industries et [V] [K] SAS .

Celle-ci a renvoyé aux réponses de sa filiale et indiqué que, pour sa part, elle estimait avoir répondu aux questions posées.

Représentées par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras constituée aux lieu et place de Me Philippe Bodereau, avocat au barreau d'Arras Assistées de Me Philippe Bodereau, avocat au barreau d'Arras

cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Véronique MULLER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

N° SIRET : 533 777 223 Représentée par Me Nadia KK..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par Me Alexandre Z... de la SCP DERRIENIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P426