121-2 du code pénal ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du code de procédure

437, 460, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Triboulet à 10 mois de

437- 3° de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Philippe X... a été déclaré coupable d'avoir commis le délit d'abus de

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 114 et 432-14 du code pénal, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, de la directive n° 2004/18 du 31 mars 2004, des articles

112-1 du Code pénal et 6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que les faits, constitutifs de la contravention prévue par l'article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 431-3 et 431-5 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que M.

R... coupable de refus de remettre le code de déverrouillage de son téléphone, sur le fondement de l'article 434-15-2, alinéa 1er, du code pénal, alors que le code de déverrouillage d'un téléphone portable

d'expert-comptable, 1240 du code civil, 433-17, 433-22 et 433-25 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 351-1, L. 434, L. 434-6 du Code de la sécurité sociale, 1 et 6 de l'ordonnance n 59-76 du 7 janvier 1959, 593 du Code de procédure

n'a pas justifié son arrêt au regard des articles 433-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'objet de la menace doit porter sur la commission d'un crime ou d'un délit ; qu'en

[Z], la cour d'appel a méconnu les articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; 5°/ qu'aux termes de l'article R. 4323-63 du code du travail, il est interdit d'utiliser des échelles comme poste de travail

434-15-2 et 434-44 du code pénal, alors « qu'en l'espèce, il était reproché à M.

551 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits

Samuel, conseillers de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

226-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier ayant

[W], pris de la violation des articles 121-3, 432-15 et 432-16 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

L. 436-1 du Code du travail ; que la juridiction pénale avait relaxé l'employeur du chef du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise constituée par la non réintégration de M.

437 de la loi n° 66-535 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs; "en ce que la chambre d'accusation a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre

177, alinéa 2, du Code pénal (ancien Code pénal), des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le demandeur a été déclaré coupable du délit prévu et réprimé par l'article 177 du