LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 437 du Code pénal ; Attendu que Claudette X... a été blessée au cours

du crime de l'article 437 du Code pénal, devenu l'article 322-10, le preneur d'un local dont l'intéressé a, conformément aux dispositions de l'article 1719-3° du Code civil, la jouissance exclusive; qu'ainsi

AU SEUL MOTIF QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 437 DU CODE PENAL NE SONT PAS PREVUES PAR L'ARTICLE 2-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA LICRA EST DONC IRRECEVABLE

437 ANCIEN, 434 NOUVEAU DU CODE PENAL, 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LES DEUX

437 du Code pénal ; "en ce que les demandeurs ayant été renvoyés devant la cour d'assises pour y purger l'accusation d'avoir à Lille le 29 ou le 30 novembre 1987, en tout cas dans le département du Nord

, 343, 373, 382, 388, 392, 398, 399, 409, 416, 417, 419, 435, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

Elle reconnut tous les dirigeants coupables du chef d’omission volontaire de prendre des mesures de précaution pour la sécurité sur les lieux de travail (article 437 du code pénal (CP)).

6, 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 435, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

(MARCEL) SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

344 et 378 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats se borne à constater, lors du second jour d'audience, qu'à la reprise de

sur une affirmation contraire, ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 427, 430, 431, 433, 437 et suivants du Code de procédure pénale et de l'article

136, 427, 428, 430, 485, 503, 509 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 106, 107, 136, 429, 430, 431 et 463 du Code de procédure

432-10 à 432-15, 433-1 et 433-2, 434-9, 434-9-1, 445-1 à 445-2-1 du code pénal, L. 106 à L. 109 du code électoral, 313-1 et 313-2 du code pénal, 435-1 à 435-10 du code pénal et 1741 et 1743 du code général

427, 435, 436, 437, 536, 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour déclarer Georges X... coupable de l'infraction poursuivie, l'arrêt

121-1 du Code pénal, L. 435-2, L. 434-8 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué

434-24 du code pénal : Vu les articles 434-24 du code pénal, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces textes que les expressions diffamatoires ou injurieuses

432-10 à 432-15, 433-1 et 433-2, 434-9, 434-9-1, 445-1 à 445-2-1 du code pénal, L. 106 à L. 109 du code électoral, 313-1 et 313-2 du code pénal, 435-1 à 435-10 du code pénal et 1741 et 1743 du code général

388, 551 du Code de procédure pénale, 6, 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 433-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 431-6, L. 432-1 et L. 434-3 du code du travail, des articles 502 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la nullité des