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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e3cd580146773f87dc
7 juillet 1993
7 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd063
11 mai 1995
11 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd725
5 avril 1995
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d745
9 octobre 2001
9 octobre 2001
, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb212
8 juillet 1994
8 juillet 1994
la cour d'appel de Caen (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1994, où
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8d1
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents :
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f22
8 mars 2004
8 mars 2004
Les époux GOMEZ X... soutiennent que l'appel est irrecevable car: - le jugement a été rendu sans appel possible, - les dispositions de l'article 973 alinéa 3 et alinéa 4 du Code de procédure civile ( ancien
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740cfc6
15 février 2001
15 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31fa
24 mai 1991
24 mai 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1a
25 juin 1991
25 juin 1991
Henri de A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42df
5 février 1991
5 février 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44b0
4 juin 1991
4 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13af
4 avril 1990
4 avril 1990
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1edd
4 avril 1990
4 avril 1990
CLARK, demeurant à Papara P.K 39 200, Côté montagne au carrière, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372138cd580146773f1f93
10 juillet 1990
10 juillet 1990
(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78e4
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Michel Y..., demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv3
6137230acd58014677404ab0
23 juin 1998
23 juin 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372315cd58014677405318
3 juin 1998
3 juin 1998
Etienne Y..., demeurant tous deux à Gensolin, 97111 Morne-A-l'Eau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372318cd5801467740554c
10 décembre 1998
10 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
61372328cd580146774062ba
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Daniel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient
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