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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007941579
19 juin 1996
Abdallah X..., présentée le 7 septembre 1995 à la cour administrative d'appel de Paris par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113997
12 décembre 2001
Abdallah X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008115431
14 novembre 2001
Abdullah X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008085882
22 mars 2000
Abdellah Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008090734
28 décembre 2001
Abdellah X..., demeurant chez Mme Houria Y..., ... ; M.
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505c
14 septembre 2000
Abdallah né le 31.01.1955 à Mostaganem de nationalité algérienne qui fait l'objet d'une interdiction du territoire national à titre définitif en vertu d'un arrêt de la 10ème chambre de la Cour d'Appel
cr
édure suiviec/Abdullah X
613726a7cd580146774276e6
12 décembre 2006
le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Abdullah
6 SS
CETAT:CETATEXT000007966509
30 juillet 1997
Abdellah X... demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007907250
17 juin 1996
Abdelah X..., demeurant à Jnane Zalagh n° 902, Ben Safar à Sefrou (Maroc) ; M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146652
5 septembre 2014
Devant cette juridiction, le requérant déclara avoir voulu dénoncer les conditions pénitentiaires d’Abdullah Öcalan et son isolement à la prison d’İmralɪ.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171245
18 janvier 2017
In its judgment, the Assize Court noted that the applicant had made the following statement concerning Abdullah Öcalan, the leader of the PKK: “Abdullah Öcalan is the people’s leader.
6253ca55bd3db21cbdd8ab5b
8 février 2008
Monsieur Lahcen X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Guy Y..., avocat au barreau de PARIS, D 1866 INTIMÉ Monsieur Abdellah
2ème Chambre
DCA_22NT02411_20250711
11 juillet 2025
B E C et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Abdulai Emmanuel C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD002389712
14 décembre 2021
    In 2011, the Istanbul Public Prosecutor’s Office launched an investigation in order to uncover the secret channels of communication between Abdullah Öcalan and the PKK/KCK, in particular
CETAT:CETATEXT000008024293
20 décembre 2000
Abdoullah Y..., demeurant chez M. X... Rahimi, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008137733
27 octobre 2003
Abdalahdi X, demeurant ... ; M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC006374500
3 avril 2007
Abdullah Salman, est un ressortissant turc, né en 1981 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par M e   K.T.   Sürek, avocat à Istanbul.
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007649901
13 mai 2004
; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 76499/01 présentée par Abdullah
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301589
18 décembre 2012
Abdallah Y... en résolution de la vente intervenue le 21 janvier 1993 et a condamné M.
5ème Chambre
DTA_1913209_20230927
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité
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