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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941579

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Abdallah X..., présentée le 7 septembre 1995 à la cour administrative d'appel de Paris par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113997

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Abdallah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008115431

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Abdullah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008085882

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Abdellah Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008090734

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Abdellah X..., demeurant chez Mme Houria Y..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8505c

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Abdallah né le 31.01.1955 à Mostaganem de nationalité algérienne qui fait l'objet d'une interdiction du territoire national à titre définitif en vertu d'un arrêt de la 10ème chambre de la Cour d'Appel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abdullah X

613726a7cd580146774276e6

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Abdullah

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966509

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Abdellah X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007907250

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Abdelah X..., demeurant à Jnane Zalagh n° 902, Ben Safar à Sefrou (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146652

Admin. suprême

5 septembre 2014

5 septembre 2014

Devant cette juridiction, le requérant déclara avoir voulu dénoncer les conditions pénitentiaires d’Abdullah Öcalan et son isolement à la prison d’İmralɪ.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171245

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

In its judgment, the Assize Court noted that the applicant had made the following statement concerning Abdullah Öcalan, the leader of the PKK: “Abdullah Öcalan is the people’s leader.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5b

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Monsieur Lahcen X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Guy Y..., avocat au barreau de PARIS, D 1866 INTIMÉ Monsieur Abdellah

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02411_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B E C et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Abdulai Emmanuel C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD002389712

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

    In 2011, the Istanbul Public Prosecutor’s Office launched an investigation in order to uncover the secret channels of communication between Abdullah Öcalan and the PKK/KCK, in particular

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008024293

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Abdoullah Y..., demeurant chez M. X... Rahimi, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137733

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Abdalahdi X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC006374500

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

Abdullah Salman, est un ressortissant turc, né en 1981 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par M e   K.T.   Sürek, avocat à Istanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007649901

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 76499/01 présentée par Abdullah

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301589

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Abdallah Y... en résolution de la vente intervenue le 21 janvier 1993 et a condamné M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913209_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle

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