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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372613cd58014677422c55

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive et pénétration non autorisée

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d3

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Abdellah ou Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1997, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421796

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Abdallah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance de placement

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 14 février 2006, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420868

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1997, qui, pour trafic d'influence, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

çais prononcéec/Abdallah X

613725f7cd58014677421ebf

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français ; Vu le

Source officielle
CC

comm

édure de liquidation judiciaire ouvertec/M. Y

61372342cd580146774077ad

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Abdallah Z... se serait substitué à M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207a2

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Abdelali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237f0

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Abdelali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf57

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de ce que le tribunal supérieur d'appel aurait entendu, en qualité de témoin à charge contre le demandeur, Abdallah

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La société Manioukani Spa International a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

écarter la demande d'annulation de la procédure suiviec/Abdallah X

61372647cd5801467742451e

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Abdallah, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0a8

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

Abdelali, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f689

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juillet 1995, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

êt pénal, que la cour d'assises a prononcéc/Abdallah X

6079a8cc9ba5988459c4efa3

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date du 28 mars 2003, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e96a

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Abdellah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 septembre 1992, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d5d

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Abdallah, - Y... Youcef, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e476

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Abdellah, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 28 novembre 1994 qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742252c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Abdallah

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Olivier Y

6137263ccd58014677423fef

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Abdullah Taha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Olivier Y..., Jean-Charles Z..., Guillaume

Source officielle

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