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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372613cd58014677422c55
15 septembre 1999
Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive et pénétration non autorisée
6137259fcd5801467741f4d3
9 juillet 1998
Abdellah ou Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1997, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande
613725e8cd58014677421796
25 juillet 2001
Abdallah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance de placement
6137263dcd5801467742409d
15 novembre 2006
Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 14 février 2006, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
613725c9cd58014677420868
11 mai 1999
Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1997, qui, pour trafic d'influence, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
çais prononcéec/Abdallah X
613725f7cd58014677421ebf
28 mars 2001
Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français ; Vu le
comm
édure de liquidation judiciaire ouvertec/M. Y
61372342cd580146774077ad
16 février 1999
Abdallah Z... se serait substitué à M.
613725c8cd580146774207a2
23 juin 1999
Abdelali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français
6137262ccd580146774237f0
14 janvier 2003
Abdelali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
61372538cd5801467741bf57
13 juin 1989
civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de ce que le tribunal supérieur d'appel aurait entendu, en qualité de témoin à charge contre le demandeur, Abdallah
1re chambre 1re section
5fca632e716c524b4af91acf
3 novembre 2020
La société Manioukani Spa International a interjeté appel de cette décision.
écarter la demande d'annulation de la procédure suiviec/Abdallah X
61372647cd5801467742451e
14 septembre 2004
Abdallah, - Y...
61372579cd5801467741e0a8
25 septembre 1997
Abdelali, - Y...
613725a3cd5801467741f689
24 avril 1996
Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juillet 1995, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
êt pénal, que la cour d'assises a prononcéc/Abdallah X
6079a8cc9ba5988459c4efa3
18 février 2004
Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date du 28 mars 2003, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive
61372589cd5801467741e96a
21 septembre 1993
Abdellah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 septembre 1992, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu
613725f4cd58014677421d5d
15 janvier 2003
Abdallah, - Y... Youcef, - Z...
6137257fcd5801467741e476
10 janvier 1996
Abdellah, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 28 novembre 1994 qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire
61372604cd5801467742252c
10 mai 2000
Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Abdallah
édure suiviec/Olivier Y
6137263ccd58014677423fef
13 septembre 2005
Abdullah Taha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Olivier Y..., Jean-Charles Z..., Guillaume
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