Rossi, étaient d'une part en droit, et dès lors que leurs investigations tendaient à faire ressortir l'existence, parallèlement à des faits de fraude fiscale, d'un trafic portant sur des ventes et achats

été le président directeur général, a organisé simultanément deux jeux annoncés par le même envoi : le tirage d'avril 1996 doté d'un lot de 35 000 francs et à titre de lots de consolation, des bons d'achat

tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain

DBVH-V-B7E-HYH4 MPF - AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 28 mai 2020 RG :20/00050 [K] [U] C/ SA DIAC AXA FRANCE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain

tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain

INTERVENANTS : Monsieur [R] [E] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Romain

conditions de commerciali-sation des articles ; que, dans cette même déclaration, il a précisé qu'à mesure que les mois passaient, il a eu de plus en plus cons-cience du caractère contrefait de ces achats

permanente, c'est-à-dire d'année en année ; qu'aucune période de référence d'au minimum 30 jours précédant l'annonce publicitaire n'existait ; que les agents de la DGCCRF, par comparaison des factures d'achat

. ; mais attendu qu'alors que Jean-Philippe Z... et Antonio A..., ainsi qu'Isabelle Z... sortaient tous trois du restaurant après leurs achats, les quatre agresseurs revenaient à pied munis de barres,

d'emprisonnement ; "aux motifs que les investigations entreprises permettaient d'apprendre que Philippe Z... avait obtenu un crédit d'un montant de 12 000 francs auprès de la société Sofinco pour l'achat

vérification de comptabilité en 1982, de la part de la Direction des vérifications nationales (DVN) ; qu'à l'issue des opérations, le vérificateur a signalé à sa direction que certaines factures d'achats

arrêt attaqué, page 4, 4° considérant); "qu'il n'est nullement démontré que ces remises, jamais mentionnées sur les factures adressées au client en cours d'année, sont consenties en proportion des achats

La requête n o 67556/13 L’achat des habitations et leur confiscation 19.

trajet afférents à l'exercice de ce droit ; qui a condamné Bernard Y... à payer à Bénédicte X..., pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation du jeune Pierre-Brieuc et de ses frères aînés Romain

Copie exécutoire : TRESSERRES Romain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

requête enregistrée le 3 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GARAVELLI-SERRE, société en nom collectif, dont le siège est 84 place Montfort à Vaison-la-Romaine

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Lorenzo ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.