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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10029
17 janvier 2018
17 janvier 2018
exigible à court terme de 1.880.891 € ; que la comptabilité montre que ces liquidités sont totalement disproportionnées au regard du passif exigible à court terme et au regard des besoins en fonds de roulement
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b6e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7G-CYCMR COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a0a1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AVA IMMOBILIER Dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
SARTHE AUTOMOBILES 425 avenue Bollée-72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Magalie BESCHER substituant Me Alain PIGEAU, avocats au barreau du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90838
25 juin 2013
25 juin 2013
décision attaquée en date du 28 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00327 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : Madame Irène X... ... 49140 VILLEVEQUE présente, assistée de Maître Alain
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efee0
12 juin 2018
12 juin 2018
née le [...] à LANHELIN La Touche Rouaux [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d87
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[Y] qu'il allait bénéficier d'une assistance professionnelle spécialisée dans l'étude de la rentabilité de son projet ; qu'il a d'ailleurs dans un premier temps conclu un contrat d'étude, qui avait pour
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
Ce véhicule circulait en sens inverse (....) il a fait un écart sur la droite et a roulé sur le bas côté et a glissé. Le conducteur a alors perdu le contrôle de son véhicule.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b3c81886c8c1bac97f1
30 juin 2011
30 juin 2011
notarié en date du 3 janvier 1992, la société Le Crédit Suisse a consenti à la société civile d'exploitation agricole Domaine de Champagne un crédit de 16 millions de francs pour financer son fonds de roulement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffc
10 mai 2011
10 mai 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller venu d'une autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[P] dit avoir roulé à 50 km/h. M. [E], seul témoin de l'accident, ne l'a pas contredit en indiquant que M. [P] roulait normalement, à 50/60 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
confiée à la commune par procès-verbal de remise du 29 septembre 2009, étant précisé que, par courrier du 15 février 2019, il a été rappelé à Vnf qu'elle n'était gestionnaire que de la voirie et qu'elle allait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00011
9 janvier 2013
9 janvier 2013
J..., pour traiter, compromettre ou transiger sur la situation qui l'oppose à société AAARO – 35850 Romille " ; que ce pouvoir rédigé en des termes généraux ne satisfait aux exigences posées par l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00145
7 février 2012
7 février 2012
prêt de 3 500 000 francs (533 571,56 euros) pour une durée de deux ans, ayant pour objet le rachat des dettes du GAF à concurrence de 2 811 000 francs (105 037,37 euros), et un apport en fonds de roulement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb8
29 août 2013
29 août 2013
En exécution de cette décision, Yves-Alain Z..., expert désigné, a établi un rapport en date du 24 février 2009.
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4b
10 avril 2025
10 avril 2025
née le 26 mars 1952 à [Localité 4] domiciliée [Adresse 1], agissant en leur qualité d’héritières de Monsieur [X] [K] [G] [F] [R] et de Madame [A] [N] [O] [V] [J] épouse [R], représentées par Me Alain
Source officielleChambre commerciale
69f2e39dcdc6046d470c29fa
29 avril 2026
29 avril 2026
[T] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE substitué par Me LOUBERSAC, Plaidant/Postulant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.O.P. S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0c
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
13 mars 2012
enregistrée sous le no 08/ 00658 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE présent, assisté de Maître Aouatef BRABER substituant Maître Alain
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37af
20 avril 2022
20 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue des MAGNANARELLES 34990 JUVIGNAC Représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître PORTE Alain
Source officiellePage 24 sur 37