Alain- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 mars 1988 qui l'a condamné pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Compte tenu des rendements espérés sur ces différents supports, le capital au terme des huit ans devrait être compris entre 1 640 000 et 1 650 000 francs », quand ce courrier ne contenait nullement ces

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 14 Avril 2021 - RG n° 19/00043 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre

Alain Y... ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 87-842 du 12 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande enregistrée le 21 novembre

X... contenait en son article VIII une "clause de concurrence" par laquelle le salarié s'engageait "expressément à ne pas entreprendre une action visant à se substituer directement ou indirectement à Sodexho

Alain Y... pour le remplacer dans les fonctions précitées, M.

La cour s'est bornée à viser ce mémoire, sans l'analyser, et n'a pas répondu dans ses motifs aux éléments nouveaux qu'il contenait. Par suite, l'arrêt attaqué est entaché d'irrégularité et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain, Robert Y... ; 2°) Madame Janine X..., épouse BOULOT, demeurant tous deux à

Alain A..., demeurant ..., 2 / de Mme Huguette C..., demeurant ..., 3 / de Mme Danièle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Alain Z..., domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Alain A..., demeurant ..., 3°/ M. Eric Y..., demeurant ..., 4°/ M. X...

Alban Y..., demeurant ..., 3 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 4 / de M. Hubert Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

AFFAIRE : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPRK JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], ayant droit de Monsieur [Q] [D], né le 05 Octobre 1995 à CHERBOURG EN COTENTIN

L. 132-5-2 du code des assurances, avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de capitalisation, une liasse composée des conditions générales du contrat allant

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 GREFFIER : Mme ALAIN

Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

exprimant la valeur professionnelle de l'agent et indiquant, le cas échéant, les aptitudes de l'intéressé à exercer d'autres fonctions dans le même grade ou dans un grade supérieur ; 2° Une note chiffrée allant