Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement de la juridiction de proximité d'[Localité 5] en date du 26 mars 2024, N°23/00090 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE

des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

chambre ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 26 juin 2022, N°20/01014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 10 juillet 2023, N°21/02374 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

représentée par Me Jean-Louis X..., avocat au barreau de Béthune DÉFENDEURS AU CONTREDIT Me Alexandre Y... ès-qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Unipersonnelle Cars France

C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

né le 24 Juin 1949 à VITRY LE FRANCOIS ... 77910 GERMINY L'EVEQUE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) Monsieur Didier X...

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

français de la décision du 6 février 2025 de la Landrätin du Landkreis Gießen, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités allemandes.

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure. qui en ont délibéré.

Alexandre X... et la société AHP Prod à l'encontre de M.

[D] [B], qui l'avait radié du fichier allemand des immatriculations en date du 29 novembre 2019, - le véhicule a ensuite été vendu à M.

Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu

Georges Alexandru X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

et autres n'est pas admise en tant qu'elle émane de Mme Olivier , Mme Isabelle , M. Gérard et Mme Madeleine . Article 2 : L'intervention de M.