été signé par Alexandra GOUIN, Juge, et par Emmanuel LE FRANC, Greffier présent lors du prononcé.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre X..., M.

C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

débattue le 25 Juillet 2024, en audience publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 92, boulevard de la République à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), M. et Mme B P, M.

Léon-Alexandre X..., demeurant ... ; M.

née le 20 Juin 1969 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) demeurant ...

Me Alexandra MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandra MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat

RG N : 13/ 00754 AFFAIRE : Hélène Alexandra, Albertine X... C/ Claude Y... D. B/ E.

FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par Me Alexandra DEVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [K] [I] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7]

et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]

. : AJ/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 23 Mars 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007

Au regard du rapport du médecin consultant et des pièces versées aux débats, il convient de dire que l’aggravation de l’état de santé de Monsieur [U] déclarée par un certificat médical du docteur [E] du

Chamblin - 10130 ERVY LE CHATEL Prévenu, libre Appelant et intimé, Non comparant Représenté par Maître GONZALEZ de GASPARD, Avocat la Cour d'Appel de PARIS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Jean-Pierre

D C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Saint-Raphaël (Var) du 29 mars 2021 délivrant un permis de construire à M.