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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684351f
1 octobre 2025
composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC
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de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC
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de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC
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Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
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Pôle 1 - Chambre 8
5fdb08e8ec687b9d4f4a06f0
19 avril 2019
François ANCEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Thomas VASSEUR dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 : " Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
collège des médecins de l'OFII et du préfet alors qu'il ressort, d'une part, des indications portées sur un compte rendu radiologique et échographique du 4 octobre 2021 réalisé dans le cadre du suivi annuel
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c0
14 janvier 2025
immobilière [F] a donné à bail à Monsieur [B] [U] et Madame [V] [N] épouse [U] (ci-après 'époux [U]') un appartement en meublé sis [Adresse 3], moyennant un loyer de 590 euros mensuels, révisable annuellement
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
sont pas fondés ; - la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 au cours de laquelle il se trouvait en congé de formation professionnelle doit être décomptée de son obligation de service annuelle
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e3d
16 octobre 2025
FETISH ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe Huber, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE S.C.I.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02241
1 décembre 2016
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10% doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie » ;
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a92b
5 mai 2022
Monsieur [H] [W], assisté de L' UDAF, désignée en qualité de curateur par une décision rendue par le Tribunal d'Instance d'AMIENS le 18 décembre 2017 [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Angélique
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175
3 octobre 2018
Et toi, ce sera une fessée (à C ... tout nu- Hummmmmmmmmmmmm) si tu (CON)tinues ce genre de remarques à mes collaborateurs (qui EVIDEMMENT, n'hésitent pas à le crier HAUT et FORT ici. .. ) » ; qu'en guise
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD001332404
14 février 2008
Pays ‑ Bas du 27 mars 1998, Recueil 1998-II, § 44, et Nideröst-Huber , précité, § 24). 29.
Chambre Sociale
68709b86123db6632de31760
10 juillet 2025
peut justifier une différence de rémunération dès l'instant où les compétences et responsabilités exigées pour les responsables administratifs travaillant pour l'activité cargoplus ou le Hub sont plus
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