; "alors que, d'une part, devant la cour d'assises, les débats sont publics ; que l'article 306 du Code de procédure pénale envisage trois exceptions à ce principe et instaure trois sortes de huis

de sûreté aéroportuaire égale à un mois du dernier salaire brut de base du salarié concerné, non cumulable dans l'avenir avec toute autre prime éventuelle versée annuellement.

et contradiction de motifs, d manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué fait mention d'un arrêt avant dire droit rendu à l'audience des débats du 7 janvier 1992 qui a été suivi de débats à huis

, 2°/ à la société Sylumis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Christophe Ancel, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sylumis, dont le siège est

Par des courriers du 10 et 29 novembre 2021, Mme C a demandé aux Hus d'indemniser ses congés annuels, ses heures de réduction de temps de travail (RTT), ses heures supplémentaires et ses repos compensateurs

Il résulte de tout ce qui précède que la somme que les HUS ont été condamnés à verser à Mme B doit être portée de 215 845,69 euros à 267 761 euros à laquelle s'ajoute une rente annuelle de 18 836 euros

Or, si ce compteur fait mention de 156,48 heures de congés annuels, il ressort également du compteur n°37 « Congés annuels à prendre », qu’à la date du 15 septembre 2021, il ne restait plus que 2,42 heures

S'il soutient que ceux-ci auraient dû lui être notifiés annuellement, l'absence d'accomplissement des formalités de publicité d'un acte administratif est sans influence sur sa légalité.

des HUS.

F... au sein de cet établissement ; 2°) de condamner les HUS à verser à Mme G...

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’ordonner avant dire droit une expertise médicale complémentaire et de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la

Mme B A est infirmière titulaire aux HUS depuis le 1er janvier 2008.

HUS aux entiers et frais et dépens.

X... et la société Huis Clos PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté le recours de la société Huis Clos et de M.

Hua Thanh X..., les conclusions de M.

Y... assurée par la compagnie Huk-Coburg, motocyclette sur laquelle avait pris place Mlle Weymann; que M. Y..., blessé, a assigné M.

Ces fautes sont de nature à engager la responsabilité des HUS. 5.

provision de 30 000 (trente mille) euros allouée par les assureurs des HUS.