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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679089a0a212a19f662df69a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] [D] sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 13], pour une durée de 9 années à compter du 1er août 2003, soit jusqu'au 1er août 2012, le bail s'étant poursuivi par tacite reconduction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504806_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représenté par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l’a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
8 février 2011
paires, seconde moitié les années impaires, le tout à charge pour le père de venir chercher les enfants à la résidence de la mère et de les y ramener, - fixé la contribution mensuelle à l'entretien
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
2013 et de 10 724 euros au titre de l'année 2014.
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
677c4a196f491b6d2639307e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 31 ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT
Source officielle3ème chambre
DTA_2504800_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représentée par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle17e chambre
5fde288ab804ec05d6c880d3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
comparante en personne, assistée de Me Anne-Christine X... de la SELARL DBC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0180 APPELANTE **************** SA TRANSDEV ILE DE FRANCE anciennement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00598
18 février 2015
18 février 2015
Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD et de la société civile
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article 12 du même code dispose que : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100355
2 avril 2014
2 avril 2014
dire Mme Isabelle X... irrecevable à agir, que Mme Julie X... avait bénéficié d'une possession d'état conforme à sa reconnaissance à compter du 24 mars 1984 et ayant duré au moins pendant les cinq années
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00434
22 mars 2017
22 mars 2017
observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT
Source officielle2 e chambre civile
69738a6ccdc6046d476df59b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARRCO, venant aux droits d'AG2R RETRAITE ARRCO , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2312199_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la contrainte de la caisse d'allocations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100410
4 mai 2011
4 mai 2011
1992, il n'est fait aucune mention de souscription au capital de sociétés nouvelles, il convient d'observer que n'est versée aux débats aucune pièce susceptible d'établir qu'au cours de l'année 1992 M
Source officielle3ème chambre
DTA_2204201_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D A, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5475f
5 mai 1965
5 mai 1965
PRIS L'INITIATIVE DE LA RUPTURE ; QU'EN EFFET LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE REPRESENTATION TENDAIENT A UNE REORGANISATION DU SERVICE AVEC LA GARANTIE DE REMUNERATIONS AU MOINS EGALES A CELLES DE L'ANNEE
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
vérifiés sont justifiées dès lors que la méthode forfaitaire reconnue par la jurisprudence pour déterminer leurs montants a été mise en œuvre, qu'elle a établi des catégories homogènes de stock par année
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437422.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
autorisant le licenciement de Mme B qui rappelle la procédure suivie à l'égard de la salariée, relève la baisse significative du chiffre d'affaires de la société Trucks and Stores depuis plusieurs années
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300920_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 janvier 2023 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 24 sur 29