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dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 4, place de la Pyramide, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la Société Chaillous

" au profit de la société HP 2A-Brocéliande et dit que le représentant des créanciers devra procéder à une nouvelle consultation des créanciers bénéficiaires, sur les actifs "charcuterie", des sûretés

du principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ qu'en vertu de l'article 14 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie

l'assuré ; Attendu que l'Union régionale fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, d'après le tableau n° 91, la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCA La Charcuterie alsacienne, société anonyme dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assedic Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

) sur les dix premiers mois de l'année 2002 avec les mêmes conditions de facturations que celles décrites supra ; que s'il peut être constaté que la ligne n° 05/53/50/69/29 est ouverte depuis le 07/

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■ N° RG 25/56547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX36 N° : 5 Assignation du : 12, 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu

Or ma fiche d'inaptitude précise que je ne dois pas conduire de chariot. Il est donc incompatible avec mon état de santé.

GG... et Françoise W... principale du collège, mais également de deux surveillantes, ces actions étant mues et activées au travers d'un collectif constitué, en d'année 2013, par au moins trente et un de

de B. de C. en l'hospitalisant sous la contrainte; que les demanderesses incriminaient plus spécialement les passages suivants : ""conduite de force dans un hôpital psychiatrique à Châlons-sur-Marne

Jean-Claude Y..., demeurant zone des Platières, à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

Chantal C..., divorcée X..., demeurant "Les Jasmins", escalier 4, résidence Châteaufolie, avenue Frédéric Mistral, Grasse (Alpes-Maritimes), 3 / de Mme Eliane C... épouse B..., demeurant boulevard Charabot

X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande