l'hypothèse où l'enfant doit recevoir des soins urgents au sein d'un établissement de santé, il est procédé à l'extraction de sa mère pour l'accompagner sous réserve des contraintes inhérentes à la détention ou résultant du maintien de la sécurité et du bon

Article 6

—

Pour les masses d'eau en bon état lors de l'évaluation la plus récente et pour lesquelles l'échéance était fixée à 2015 dans les SDAGE en vigueur, il sera précisé que l'objectif est atteint “depuis 2015” ; Pour les masses d'eau en bon état lors de l'évaluation

Article 38

—

L'installateur s'assure du bon état de conservation des éléments constitutifs de l'ensemble démontable et fait remplacer les pièces défectueuses. § 2.

Article R224-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

Code de l'environnement

si les systèmes et les besoins n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du dimensionnement du système par rapport aux besoins de régulation du climat intérieur ; 3° La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon

Article L431-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 52

Code de l'énergie

gaz acheminé dans les réseaux de transport de gaz naturel, pour des motifs tenant à la sécurité d'approvisionnement du territoire, les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel mettent en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer le bon

Article R223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 66

Code de la mutualité

concernés par le dépôt ; b) Le total des sommes concernées ; 2° Pour chaque contrat et bon de capitalisation concerné par le dépôt : a) Le type et numéro de contrat, de bon, de règlement ou d'adhésion ; b) Le montant des sommes déposées ; c) La

Article 7

—

coefficient qui reflète l'état technique et la valeur des matériaux employés lors de la construction des locaux à usage professionnel considérés est fixé par référence à la grille suivante : ÉTAT TECHNIQUE ET SANITAIRE Médiocre Moyen Bon

Article Annexe art. 5

—

Pour veiller au bon fonctionnement des opérations pendant les séances de bourse et, en particulier, pour la fixation des cours d'appels de marges, la surveillance des cotes, le règlement de toute contestation concernant les offres et les demandes pouvant

Article 19

—

L'exploitant dispose d'un manuel d'entretien de l'installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation, ainsi que les modalités

Article 15

—

nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire, de manière à conserver leurs qualités intrinsèques ou de fonctionnement, et notamment les signaux lumineux et les signaux acoustiques doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon

Article Annexe art. 6

—

Article Annexe art. 4

—

Pour veiller au bon fonctionnement des opérations pendant les séances de bourse, et en particulier pour la fixation des cours d'appel de marges, la surveillance des cotes, le règlement de toute contestation concernant les offres et les demandes pouvant

Article L219-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

Code de l'environnement

d'action pour le milieu marin prévoyant le lancement du programme de mesures à une date antérieure et, le cas échéant, la mise en place de mesures de protection plus strictes, pour autant que ces mesures n'entravent pas la réalisation ou le maintien du bon

Article 54-0 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

La comptabilité matières est annotée : a) Du nombre des capsules fabriquées, par destinataire et par catégorie, soit au vu du duplicata du bon de sortie, soit, en cas de fabrication continue, au vu d'une déclaration d'introduction ; b) Du nombre de capsules

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

Code des juridictions financières

Sous l'autorité du président de la Cour d'appel financière, le greffier est chargé du bon déroulement de la procédure contentieuse. Il assiste le membre de la Cour d'appel financière chargé de l'instruction dans la conduite de celle-ci.

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Cette charte porte sur les principes éthiques et déontologiques afférents aux modes de fonctionnement et d'intervention, aux pratiques de l'action sociale et médico-sociale et aux garanties de bon fonctionnement statutaire que les adhérents des fédérations

Article L1223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 21

Code de la santé publique

Elle présente le produit de façon objective et favorise son bon usage.

Article D612-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Code de l'éducation

Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour assurer le bon déroulement de la procédure, limiter compte tenu des caractéristiques des formations et de leurs capacités d'accueil, le nombre de vœux d'inscription dans certaines

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Pollution service, 154, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. Système Energie Services (S.E.S.), 3, rue de Bucarest, 75008 Paris. Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (Socotec), 17, place Etienne-Pernet, 75738 Paris.

Article Annexe unique (suite)

—

Etat et propreté des installations et des équipements 78 Les sanitaires (toilette(s) et salle(s) d'eau) sont propres et en bon état X 5 X X X X X 79 Les sols murs et plafonds sont propres et en bon état X 5 X X X

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