Condamné la société [1] à payer à Mme [C] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; .

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

D E C I D E : Article 1er : La somme de 19 836 euros est déduite du bénéfice imposable de la SARL Alsace Sécurité Incendie au titre de l'année 2015.

des délais énoncés aux articles 908 à 910 du même code.

2.1.2. », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1108 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code des assurances ; 5°/ que dans

114 du Code pénal, 63 et 64 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à poursuivre

de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code

L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail.

1892 du code civil, L. 242-6 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable d'abus

, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

1326 du code civil quand cet engagement n'était pas régi par ce texte, la cour d'appel a violé les articles 1120, 1142 et 1147 du code civil, par refus d'application, et les articles L. 331-1 du code

cour d'appel a ainsi violé lesdits articles ; 5 / que le juge d'appel ne pouvait se référer à la "jurisprudence débattue par les parties", c'est-à-dire à un arrêt de la Cour de cassation du 24 avril

code pénal, et des articles préliminaire, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

Y... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, les trois moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ;

écritures, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu le règlement national ' règlement intercours du conseil supérieur, Vu les articles 1319 et 1341 du code civil applicables au litige,