Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 717 résultats pour « Article Annexe article 59 Code inconnu »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 15
Annexes, Art. Annexe article 2, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 II.
Article 1
Tout organisme qui sollicite, en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement, un agrément pour délivrer des certificats au personnel intervenant dans la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre en fait la demande au ministre
Article R423-69-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 34
Par exception aux dispositions de l'article R. 423-59, le délai à l'issue duquel les collectivités territoriales et leurs groupements, consultés au titre du V de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, sont réputées ne pas avoir d'observations
Article 6
Annexe -Arrêté du 13 septembre 2010 Art.
Article 2
R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code de la sécurité intérieure.
Article L521-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68
d'exploitation, par dérogation à l'article 59 bis du code des douanes.
Article L716-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18
d'exploitation, par dérogation à l'article 59 bis du code des douanes.
Article R421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Les dispositions des articles R. 421-13 à R. 421-16 sont applicables à l'indemnisation des dommages matériels. 3. Le fonds de garantie ne prend pas en charge des dommages matériels subis par l'Etat. 4.
Article L111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 15
Sans préjudice de la compétence attribuée aux chambres régionales des comptes par l'article L. 211-7 du présent code et aux chambres territoriales des comptes par les articles L. 252-9-1, L. 262-10 et L. 272-8, la Cour des comptes peut contrôler les centres
Article 99
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-47 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-5-1, Art. L2323-47, Art. L2323-57, Art. L2323-59, Art. L2241-9, Art. L2242-7 -Code de la sécurité sociale.
Article 6
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 7
Les articles 1er et 2 ainsi que l'annexe au devis figurant en annexe I entrent en vigueur au 1er janvier 2018.
Article 6
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 6
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 6
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 6
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 6
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 6
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
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