GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025 pour être prorogée au 13 mai, puis au 24 juin et au 16 septembre 2025, ARRÊT : rendu

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy

témoignages de nombreuses clientes qu'elle n'a subi aucun agissement de harcèlement moral mais qu'au contraire, dans l'exercice de ses fonctions, elle était autoritaire, très autonome, très bavarde et fort

des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Juin 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

7], inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 483 709 465, prise en la personne de son représentant légal habilité et domicilié à l'adresse précitée demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Aurore

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

Par conséquent, il existe des liens forts entre ces deux installations et une proximité de nature à modifier notablement les dangers ou inconvénients résultant de l'activité soumis à autorisation.

] RIQUELME associés En la personne de Me Romain BOUDET, avocat [Adresse 7] [Localité 5] Comparante SAS LOGSTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] Représentée par Me Aurore

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

C..., après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Q], après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-25.753 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Dominique REYGNER, président, Madame Nathalie AUROY

L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Nathalie AUROY

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,