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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx général ex-ti
69d81545cdc6046d47b13496
2 avril 2026
copropriétaires de l’ensemble immobilier THEATRE IMPERIAL [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SEDEI Représenté par la SAS BJA PICARDIE, avocats au barreau de COMPIEGNE, substituée par Maître MEUNIER
6ème Chambre
DTA_2202777_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b01
23 septembre 2003
LA GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 24 septembre 2002 par le tribunal d'instance de BRIVE LA GAILLARDE COMPARANT et CONCLUANT par la SCP DEBERNARD DAURIAC, Avoué, PLAIDANT Maître MARIAGE MEUNIER
6253ca68bd3db21cbdd8af2a
3 avril 2008
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LADANT, Conseiller chargé du rapport, en présence de Mme LE MEUNIER-POELS
12eme chambre
DTA_2202444_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme
DTA_2107268_20260311
11 mars 2026
Délibéré après l’audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.
DTA_2206829_20260121
21 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.
DTA_2103297_20251217
17 décembre 2025
implicite par laquelle la maire de Pamiers a refusé de faire droit à la demande de protection fonctionnelle qu’elle avait présentée le 2 avril 2021 : 2°) d’enjoindre à ladite commune de lui accorder le bénéfice
DTA_2404046_20250717
17 juillet 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
6253c94abd3db21cbdd87da9
9 mars 2006
C/ Sarl ESPACE HOLDING COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Claire X... 2 rue Meynis 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté
Pôle 5 - Chambre 7
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12 juin 2012
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.
1ère Chambre
DTA_2407068_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
2è chambre
69e77fbecdc6046d470497be
15 avril 2025
Monsieur [Z] ajoute que le meunier aurait trop prélevé, ce à quoi Maître [V] répond que les créances antérieures devront être restituées à la procédure et que la trésorerie n'en sera que plus confortable
4ème Chambre
DTA_2203687_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le CHRU de Rennes et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Meunier, s'en remettent à la sagesse du tribunal quant au principe
6253cde4bd3db21cbdd94dc8
29 janvier 2021
Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur [T] [R] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste MESNIER
1ère chambre civile B
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13 mars 2018
2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER
DTA_2105109_20260325
25 mars 2026
B... s’est vu accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Par ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 20 décembre suivant.
DTA_2405842_20260311
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
PCP JCP fond
69d94c41cdc6046d47ce56ff
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gary GOZLAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité
5fca7de7d0d30c6ce14af252
29 septembre 2020
Septembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER
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