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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02010_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02550_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00622_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.
Source officiellePCP JCP fond
668c2e73894f7f4d2e0a91f7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie BOULAN KOERFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03043_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03759_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Barlerin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant, se disant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00404_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01159_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
Ballerines LOVELY SKULL réf. 31143109 S, 2. Ballerines LOVELY SKULL gris/argent réf. 31143110 S, 3. Chaussures CASUAL DENIM SIDE gris/noir réf. 31350029 S, 4.
Source officiellesoc
613724c1cd5801467741817b
27 septembre 2006
27 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1999 par la société Pierre Balmain en qualité d'essayeuse-retoucheuse
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54444
9 février 1996
9 février 1996
le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 14 décembre 1988 par Mme Maria Carla Ballario
Source officielleChambre sociale
627df8460d41e0057d43e362
12 mai 2022
12 mai 2022
EN'GO BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON
Source officielle1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c2
1 août 2023
1 août 2023
01297 APPELANTE : SARL [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe BALLORIN
Source officiellePage 24 sur 67