La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou en matière électorale au profit de Monsieur X...

Lucien, demeurant à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir) ... ; en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur

jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 19 décembre 1989 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de permis du construire délivré le 31 janvier 1981 par le maire de Bazoches-sur-le-Betz

Ils ont consenti un bail commercial à la société Balcon des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 %

Nayla, épouse X..., 3 / de la compagnie d'assurances La Bâloise, 4 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Super Cadenelle, 5 / de M.

Après leur rachat par le groupe Valeant le 27 mai 2013, les sociétés Laboratoire Chauvin et Bausch & Lomb, qui forment une unité économique et sociale, ont annoncé l'ouverture de négociations portant sur

FRANFINANCE C/ [I] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [T] épouse [K] Me Alicia BALOCHE - 28

l'acte du 15 décembre 2010, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

vices mécaniques de la charpente paraissaient devoir constituer un risque dans le temps, tout en relevant que, selon l'expert A..., certains désordres affectant l'immeuble -à savoir ceux relatifs au balcon

du 26 octobre 1983, à diriger les opérations d'émission, de souscription et de règlement de l'emprunt obligataire et notamment à rédiger la note d'information du public et la notice légale publiée au BALO

se prononcer sur la valeur probante du témoignage et du rapport de mise à disposition de l'agent municipal C..., dont il résultait que celuici, posté à l'angle de l'avenue Aubert et de la rue Victor Bach

, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BALOCHE

[N] a été engagé à compter du 1er janvier 1991 en qualité de dessinateur chef de groupe par la société Léon Ballot BTP, aux droits de laquelle vient la société Eiffage génie civil ; que son employeur lui

(les acquéreurs) ont acquis de la société Kotherm (le vendeur) une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique, financés par deux crédits affectés contractés, d'une part, auprès de la société Sofinco,

X..., une ordonnance a autorisé l'inscription d'une hypothèque à l'encontre d'une SCI Ballons de la mer, et que sur la demande de celle-ci, une nouvelle ordonnance a ordonné la mainlevée de cette hypothèque

Le 15 février 2012, lors d'une période de dégel consécutive à une phase de grand froid, cette maison a été inondée depuis le grenier abritant un ballon d'eau chaude. 3.

septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production d'énergie photovoltaïque et d'un ballon

"Le Commodore", respecte la marge de recul de trois mètres prévue par le plan d'occupation des sols, l'édifice comporte des balcons qui, faisant corps avec le bâtiment, surplombent cette marge sur au moins