instruction eut été clôturée le 26 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

Il apparaît que Madame X, qui souffre de troubles maniaco-dépressifs chroniques, se fait soigner régulièrement.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Louis X... ...17230 CHARRON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me

Représentant : Me Jean-yves Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Représentant : Me Benoît GUILLON de la SCP B.GUILLON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0220

SCI L'ESTAGNOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section RG n° 11/00611 APPELANTE Madame [M] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Claude-Marc BENOIT

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 13.01.2026 par mise à disposition de

à Conseil d'Administration Prise en la personne de son Directeur Général et/ou tout autre représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît

[X] a établi une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 2 décembre 2019 faisant état d'une « bronchopneumopathie chronique obstructive ».

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 20.03.2025 par mise à disposition de l'arrêt

instruction eut été clôturée le 03 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

EQUALIS [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 77284-2024-00261 du 28/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représenté par Me Benoit

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [6], SA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Corinne BENOIT-REFFAY

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

MACIF 79037 NIORT Madame Jeanne Y... de nationalité française demeurant Maison d'arrêt 33170 GRADIGNAN Représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistées de Maître Benoit

fondamentales ; elle réside en France depuis 2014 et y reçoit des soins médicaux spécialisés pour le traitement d'une drépanocytose et d'une anomalie du col de l'utérus, qui ne peuvent pas être traités au Bénin

A..., né le 12 octobre 1989, a présenté une obstruction nasale chronique, liée à une hypertrophie turbinale bilatérale et à une déviation de la cloison nasale vers la gauche.