Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Me SCP [Y] - Mandataire liquidateur de SARL DARIUS ENSEIGNE CHABALA En la personne de Me [L] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Georges-henri

2013075187 APPELANTS : 1/ Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 13] de nationalité française chef d'entreprise demeurant [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Benoît

Armelle TASSY Madame Chantal Marie Alice C... épouse A... ... 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Christian Georges

par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SEEM BOIS sans avoué constitué SARL ARMADEILH représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA SMAC ACIEROID représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Olivier BENOIT

Le présent arrêt leur est donc opposable, sans qu’il soit besoin de le leur déclarer commun. Sur les frais liés au litige : 45.

APPELANT Monsieur [R] [X] né le 24 novembre 1972 à [Localité 1] (Géorgie) de nationalité géorgienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Benoît GR..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ...,

la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - Section Commerce - RG n° 08/01171 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Georgi

de l'avant-bras et du bras droit (basilique et céphalique) avec extension du thrombus de la veine médiane de l'avant-bras à sa branche communiante " ; - elle est transférée au Centre Hospitalier George

dépendant directement du premier ministre, a fait procéder entre le 1er avril et le 30 octobre 1996, à des écoutes téléphoniques administratives à partir du commissariat de police de Villeneuve-Saint-Georges

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

en personne, assisté de Me Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS, J010 INTIMÉE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FFJDA) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Georges

représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 substitué par Me Anne FICHOT, avocate au barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Georges

VIMONT, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat Madame Marie-France Z... épouse A..., veuve en première noces de Monsieur Michel X...

.-72190 NEUVILLE SUR SARTHE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Claude Z... ...-72440 ST MARS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Invest Hôtels Marseille Bonneuil La Roche Bordeaux