Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Bélliard, et du déplacement des salariés, le tout temporairement, que cette décision a été prise alors que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail était saisi des incidents survenus

A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

Bernard C, demeurant ..., M. François D, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., Mme Hélène G, demeurant ..., M.

MUNDIAL SPORT RG N : 00/01223 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

Bernard XL..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-François Q..., demeurant ..., bâtiment 1, n° 4, Le Launay, 71160 Digoin, 17 / de M. André XT..., demeurant ..., 18 / de M.

En outre, ce décret autorisait à titre dérogatoire les déplacements dans le cadre d'une convocation administrative. M.

Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRZ2 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD

CGEA AGS de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Arthur CHAVRIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Josette PIQUET, avocat au barreau de

Sous le numéro 2102739, par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2021, 29 février et 7 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

centre hospitalier régional (CHR) d’Orléans à sa demande, reçue le 1er décembre 2021, tendant au versement de la somme globale de 7 314,40 euros qu’il estime lui être due au titre des indemnités de déplacement

Enfin, aux termes du deuxième alinéa de l'article 13 précité : " Les dispositions des articles 9 et 11 s'appliquent aux déplacements intracommunaux ". 3.

d'appel du 29 juin 2011, APPELANT : Monsieur [O] [T], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Monsieur Bernard

B A, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 novembre

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Bernard

non observation de cette règle sera considérée comme faute grave" c) par ailleurs, vous avez quitté votre poste de travail le 22 janvier dernier pour, selon vos dires, vous rendre chez le Groupe BERNARD

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Absent, représenté par Me Bernard Y..., avocat au barreau de la CHARENTE Demandeur au recours contre une décision rendue le 06 février 2018 ( n° 2016.421) par le Bâtonnier de l'ordre des avocats

réglementaire ; qu'ainsi, M. et Mme X... ne sont pas recevables à exciper de l'illégalité de l'arrêté du 24 juin 1991, devenu définitif, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a inclus la commune de Bois-Bernard